bsr
je veux s 'avoir si je peux diposé une demande de nationalité francaise sachant que je remplis ts les condition sauf que en ce moment je travail pas je touche que le rsa .(j ai travaillé déja 4ans) .
NB: jai diposé ma demande le 28 novembre et hier j ai recu un appel de la préfecture pour les mises à jours
cordialement.
bonjour,
l'insertion professionnelle et des ressource stables et suffisantes sont des conditions esentielles pour obtneir la nationalité française.
mais rien ne vous interdit de faire votre demande.
pour votre information, une Cour Administrative d’Appel a pu considérer qu'il ressortait des pièces du dossier qu'à la date des décisions contestées, Mme A..., qui n'avait déclaré aucun revenu au titre des années 2006 à 2009, était bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
En conséquence, en rejetant sa demande de naturalisation au motif qu'elle ne disposait pas de ressources suffisantes lui permettant d'acquérir une autonomie matérielle, le Ministre de l’Intérieur n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation alors même que la requérante avait effectué ses études en France et qu'elle recherchait activement un emploi.
salutations
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