Suite au refus de visa au consulat de France au Cameroun pour le regroupement familial de mes enfants, j'ai fait des recours a la commission, sans réponse j'ai fait un recours au tribunal de Nantes pour refus de visa, j'ai entamé une procédure en référé sur les conseils de mon avocat qui à été rejeter pour l'absence d'urgence, mon dossier qui est toujours en cours et écrit mise en rôle, je voudrais savoir dans combien de temps je pourrais avoir l'audience? c'est c'est Inscrit au rôle d'une audience, à quand l'audience? j'ai eu la secrétaire de mon avocat et elle ne connait pas combien ça peu mettre que j'ai la date de l'audience.
je compte sur vous pour avoir des renseignements
A propos j'ai la date de l'audience, et mon avocat dit que ma présence n'est pas utile, pensez vous que la décision est déjà prise? si mon avocat trouve inutile que je me déplace pour nantes, c'est un avocat d'aide juridictionnelle,ça defense m'a ete imposer, je ne sais pas s'il s'occupe bien de mon dossier surtout quand il dit que ma presence n'est pas nécessaire
s'il vous plait aidez moi, comment se passe la procédure à Nantes contre les refus de visa d'un regroupement familial? motif du refus était l'acte présenter ne permet pas de faire la filiation, c’était mon acte et non celui des enfants, avez une idée de ce qui va se passer sachant sachant que j'ai fait le jugement sur l'acte en question.
marie33, la procédure est très longue au TA de Nantes, il faut en moyenne deux ans à deux et demis pour que ton affaire soit jugé. Une fois le dossier enregistré au Greffe, le TA t'envoi un code pour consulter l’état de ton dossier sur son site Sagace. Y est mentionner tout les noms de personnes impliquées dans ton affaire et son avancement. Concernant le litiges relatif au refus de visas, pour absence de lien de filiation... le TA de Nantes, annule très souvent la décision du refus pour les enfants mineurs et regarde bien si vraiment dans les documents verses il y a pas un lien qui permet d’établir la filiation. Maintenant dans ton cas il est toujours hasarder et difficile de répondre à la place du TA car le juge est indépendant. Aspect majeur dans ton affaire est de savoir ( si tu avait déclarer ton enfant ou tes enfants à la préfecture à ton arriver en France ) Et sachez que le juge A annules dans bien des cas la decision du Consulat si cette dernière viole les article 8 ou 3 de la Convention européenne de droit de l'homme. Bonne chance.
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