Transcription mariage mineur refusé ?

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Bonjour,
Je me suis marié en Algérie le 22 septembre a la mairie en étant mineur mais j'avais l'autorisation du juge d'Algérie et je ne savait pas que sa allait me poser des problème.
Le 5 Janvier j'ai envoyer mon dossier de transcription a Nantes sans savoir qu'il fallait que je mette que j'avais une autorisation du juge en Algérie. 2, 3 mois plus tard j'ai reçu un courrier disant que mon mariage est susceptible d’être entaché cause de minorité et pas de CCAM en me disant de prendre avocat et que je ne devais plus les contacté qu'avec avocat.
Donc j'ai pris une avocate en lui donnant les autorisation du juge etc.. elle ma fait un dossier et leur a écrit et a tout envoyer en fin mai. Depuis aucune nouvelle ... mon avocate ma dit qu'il faut juste qu'ont attende la réponse du tribunal et que je n'allait pas avoir une audition, je crois qu'il ont fait déjà une enquête mais normalement le tribunal dispose de 1 mois pour rendre sa réponse mais la sa fait très longtemps que j'attends sans savoir si sa va être accepté ou Non et j'ai vraiment besoins de savoir si il vont accepté ou pas... vraiment je n'en peut plus d'attendre sa va faire 1 ans que je suis loin de mon marie sans pouvoir le voire. SVP Aidé Moi J'attends avec très impatience une réponse et une aide de votre part car je suis vraiment perdu. Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
le fait d'être mineur et de ne pas avoir fait de CCAM explique, sans doute, la durée de la procédure.
il est même possible que la transcription vous soit refusée.
je suppose que vous avez la double nationalité franco-algérienne ?
salutations

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Bonsoir,
Il faut rajouter que l'accord du juge algérien n'est pas suffisant pour la mariage d'un mineur en droit français.
IL faut surtout l('accord des parents, celui du juge algérien ne sera même pas pris en considération.

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amajuris Modérateur

bonjour,
Il faut être majeur pour se marier.
Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.
salutations

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Bonjour aya

J'aurais voulu savoir les démarches que tu as effectué car je suis dans la même situation que toi et je ne c'est pas comment m'y prendre , et les délais ? Si tu a eu une réponse

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Bonjour,
Les démarches: écrire au ministère des affaires étrangères à Nantes, service du Maghreb, en vue de la transcription d'un mariage franco/algérien/tunisien/marocain dans les registres de l'état civil français.
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Par messagerie:
bta.scec@diplomatie.gouv.fr
Par courrier
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d'état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9



Par télécopie

02 51 77 28 05