Transcription divorce

Bonjour,

Je suis de nationalité française. Après bientôt 2 ans de séparation avec ma conjointe, nous allons divorcer à l'étranger, en Algérie. Par la suite, je souhaite transcrire le divorce en France. Si je souhaite me remarier, combien de temps prend une transcription de divorce à l'étranger ?

Aussi, j'ai vu un article sur un site, j'aimerai savoir ce que cela signifie, est-ce qu'on peut se remarier en attendant que la transcription soit cours de traitement ?

Voici l article :
Apposition des mentions de décision étrangère de divorce. Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent être demandés au service central d’état civil à Nantes. Celui-ci appose, pour les actes qui figurent dans ses registres, les mentions de décision étrangère de divorce dès lors qu’il en reçoit l’instruction du parquet de Nantes.

Dans sa réponse le Ministère précise que la validation, en France, d’une décision étrangère de divorce relève d’une procédure de vérification d’opposabilité (pour en faire la publicité) ou d’exequatur (pour la rendre exécutoire) qui sont de la compétence du procureur de la République, pour la première, et du tribunal judiciaire, pour la seconde. Une fois reçue l’instruction du parquet, le service central d’état civil appose la mention correspondante dans ses registres dans un délai moyen de deux semaines.

Caractère facultatif de la vérification d’opposabilité :
Le Ministère indique qu’en application des rubriques 582 et suivantes de l’instruction générale relative à l’état civil du ministère de la justice (IGRECJ), la vérification d’opposabilité/exequatur d’une décision étrangère de divorce n’est pas obligatoire et son absence n’empêche pas les parties concernées de se remarier.

S’étonnant du fait qu’une personne pouvait ainsi se remarier en France sans que n’ait été validée la décision de divorce rendue à l’étranger et que la mention correspondante n’ait été apposée sur les registres d’état civil, Evelyne Renaud-Garabedian avait de nouveau interrogé le ministère pour connaître les moyens de vérification d’une décision de divorce à l’occasion d’un nouveau mariage.

Cordialement et merci d'avance. Dernière modification : 04/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

si votre mariage a été transcrit sur l'état civil français, vous ne pourrez pas vous remarier tant que votre divorce n'est pas trannscrit sur l'état civil français.

Une vérification de l’opposabilité du jugement de divorce algérien doit être opérée par le Procureur de la République, lequel pourra accorder ou rejeter la demande de transcription, cette vérification peut demander un certain temps.

voir ces liens sur ce sujet :

transcription divorce algérien

transcription divorce algérien en france

salutations