Transcription acte de mariage à nantes

Bonjour, voici le modèle de lettre que ma femme a reçu la semaine passé à Nantes:Monsieur et Madame sont informé que l'opposabilité en France de la dissolution du mariage précédent n'ayant pas été vérifié pourrait être annulée, après transcription sur les registres consulaire français en application des articles 184 et 147 du code civile, je veux bien que vous m'expliquiez le contenue de cette correspondance sachant que mon épouse a été marié en 93 en Algérie et elle s'est divorcée en 99 dans une justice algérienne, pour transcrire notre acte de mariage est ce qu'elle doit enregistré son divorce à Nantes?

bjr,
je confirme la réponse précédente.
je suppose que votre épouse a transcrit son mariage de 1993 sur les registres d'état civil français mais pas son divorce donc au regard de l'administration française votre épouse est toujours mariée avec son mari de 1993;
comment voulez-vous que l'administration française devine que votre épouse a divorcé en 1999.
cdt

Bonsoir, j'ai un petit éclaircissment à vous rajouter ce que le premier mariage de ma femme n'a pas été transcrit en france alors logiquement ils ont pas reconnu ce premier mariage, alors comment ils vont annulé notre mariage?

bjr,
si le premier mariage de votre épouse n'a pas été transcrit sur l'état civil français, je ne vois pas comment l'état civil français aurait connaissance de son premier mariage.
d'ailleurs l'article 147 du code civil cité dans le courrier dit bien " on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ".
cdt

Merci pour votre contribution pour l'aide que vous m'avez donné, alors l'état civil français a eu connaissance de ce premier mariage par la mention marginale de l'acte de naissance algérien de mon épouse (elle a la double nationalité), sur son acte de naissance algérien il y'a la mention du divorce. Ma question est ce que l'état civil français au niveau de Nantes vas procéder à la transcription de notre mariage tant que le premier mariage n'a pas été transcrit sur les registres de l'état civil français?

bjr,
les réponses précédentes sont claires, l'article 147 interdit à l'administration française de reconnaître le second mariage de votre "épouse" tant que son divorce n'a pas été transcrit sur l'état civil français.
votre épouse doit donc d'abord faire les démarches (obtenir l'exéquatur du jugement de divorce algérien en france)pour transcrire son divorce et rien ne dit qu'elle acceptera son second mariage puisque celui-ci a eu lieu alors qu'elle n'était divorcé, il sera sans doute considéré comme nul pour l'administration française.
cdt

Le problème Monsieur est vraiment compliqué mon épouse a perdu la copie de son jugement de divorce et les seuls documents qui justifie qu'elle est divorcé c'est un acte de mariage établit à la marie (il y'a la mention du divorce)et son acte de naissance. je me suis rapproché de la justice dont elle s'est divorcée ils m'ont dit qu'ils peuvent pas refaire une copie de ce jugement car l'archive de l'année 99 a été brûlé. est ce qu'il y'a une autre procédure judiciaire pour annulé ce premier mariage à l'amiable dans une justice française? sachant que l'ex de ma femme a la nationalité française lui aussi

SON PREMIER MARIAGE N'est pas transcrit en France alors logiquement ce premier mariage n'est pas reconnu en france, quant à ma femme elle possède à son niveau un livret de famille algérien de son premier mariage ayant la mention divorcé.

si je comprends bien, votre épouse perd son jugement de divorce et les archives de l'année du divorce ont également disparu, c'est surprenant.
contrairement à ce que vous écrivez, il semblerait que l'état civil français ait connaissance du premier mariage de votre épouse sans doute par l'ex et encore mari de votre épouse qui lui aussi est français.
votre épouse devrait contacter son ex pour essayer d'obtenir une copie du divorce.
j'ignore comment fonctionne l'administration algérienne mais en france le greffe du tribunal conserve la trace des jugements rendus, l'avocat en charge du divorce doit avoir également ses archives ainsi que le service d'état civil qui a reçu la copie du jugement de divorce pour le transcrire sur les registres d'état civil qui sont tenus en double exemplaire et archivés dans des lieux différents.

EN Algérie monsieur il y'a une seule copie du jugement elle se trouve au niveau de tribunal, j'ai vérifié sur le net et j'ai trouvé que pour transcrire un divorce étranger en France il faut avoir la copie originale du jugement de divorce, je suis vraiment perdu dans ce cas et ma femme a appelé Nantes ils ont dit que notre dossier se trouve au niveau du procureur de la république c'est lui qui va trancher sur notre affaire

slt je suis une algerienne je me suis marié avc un fronco algérien le 05/06/2014 à la mairie algerienne dans le but de faire une transcription de mariage sachant qu'on a fais le ccm en septembre 2011 on a déposé notre dossier de transcription sans etre au courant que le dailai du ccm est un an ,je suis perturbé j'ai rien piegé j'ai peur que cette démarche prenne du temps svp j'ai besoin d'aide merci d'avance

Je suis une algérienne marié avec un franco algérien avec double nationalité habite en France on a fait le mariage le 19/01/2014 a Alger pour faire le dossier de la transcription du mariage a Nantes sans ccm en a envoyé le dossier le 27/01/2014 et on a recu une reponse le 6/02/2014 que notre dossier et a nantes et après 4moi on a reçu un papier ils ont demandé la carte consulaire de mon mari ou la foto copie de l'acte de registre dans l'état civile en Algérie c'est un peu bizard alors on a envoyé la carte consulaire et on a fait aussi la copie de l'acte de registre en sais jamais mais on a pa encore envoyé peut être bien tôt , je veux juste savoire esque sa prend beaucoup temps car mon mari a deja marié et sa femme a décedé en a rentré dans le 6eme moi stp une réponse

Bonjour, [smile17]
Je ne comprends pas comment il est possible de se retrouver dans une situation aussi compliquée!!!
Avant de se marier,ou remarier, ne doit-on pas fournir des documents d'état civil? et ne dois pas t-on vérifier que cet état civil est en règle?
Normalement chaque acte administratif doit être enregistré, et la personne concernée doit toujours avant, soit avoir photocopier les pièces avant de les remettre à l'établissement concerné, ou doit se voir remettre un recepissé.
C'est pourquoi je ne comprends pas toute l'affaire de ce monsieur qui me fais bien la peine, tant il est perdu.
J'espère qu'il en verra le bout sans trop de dommage.

Je sui Algérienne marié avec an franco Algérien avec double nationalité habite en France on a fait le mariage le 18/08/2014 à Alger pour faire le dossier de la transcription du mariage à nantes sans ccm en à envoyer le dossier le 20/10/2014 et on a recu une réponse le 29/10/2014 je sui onsent à 5moi stp j'ai attendre an réponse le numuro dossier DOS) ORAN 2014 T 04005

bjr,
nous sommes un site de conseils juridiques et non un site de l'administration française.
nous ne pouvons donc pas répondre à votre question relatif à votre dossier.
cdt