Titre de sejour sujet algerien

Bonjour,

Dans 1 mois, je pourrai déposer une demande de titre de séjour au vu de 10 années de présences justifiées, dont 7 à Emmaus, à la préfecture de Toulouse.

Mon problème est de savoir si je peux le faire étant donné que j'ai un pourvoi devant le Conseil d'Etat, avec aide juridictionnelle accordée, pour un refus de titre de séjour, au vu d'une curatelle que j'ai sur ma mère retraitée, résidant en France, et dont je suis le fils unique. A noter que cette curatelle est confiée par le tribunal depuis déjà 5 ans et qu'elle a été reconduite récemment.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 30/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre avocat devrait pouvoir vous répondre point par point.