Sursis de mariage, enqûete de police, OQTF ?

Bonjour,

Nous avons eu une audition au commissariat de police suite à l'envoi du dossier de mariage de la mairie au procureur et elle s'est bien déroulée sauf que mon futur époux est en situation irrégulière et le policier lui a clairement fait savoir qu'il allait avoir une OQTF pour quitter le territoire.

Après cette audition au commissariat, le policier a reconvoqué mon futur époux par téléphone en lui laissant un message sur son répondeur pour qu'il ramène son passeport et lui signifier une OQTF mais craignant qu'il ne soit retenu il ne s'est pas présenté.

Hier, le policier vient de lui laisser un message sur son repondeur à nouveau pour le convoquer jeudi prochain pour la même chose.

Ma question est :
Qui doit lui notifier l'OQTF ?
La préfecture en envoyant un courrier recommandé ?
ou le policier a t-il le droit de procéder comme ceci sachant que mon futur époux n'a commis aucune infraction et qu'il s'est présenté librement à l'audition de police concernant son mariage ?

Bonjour,
sachant que mon futur époux n'a commis aucune infraction
et
sauf que mon futur époux est en situation irrégulière
Ceci est une infraction.
La notification parait régulière, mais les délais pour la contester sont courts: 30 jours.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Cela répond en tous cas à la question que vous n'avez pas posé.
Infraction avérée et notification régulière.
Pour les autres questions non posées, ma boule de cristal est en panne.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bjr,
c'est le préfet du département de résidence qui prend cette décision.
elle doit être notifiée à la personne et motivée.
le courrier doit être recommandé sauf si l'OQTF est remis directement à la personne concernée par l'administration.
donc le fait que la police le convoque pour lui remettre l'OQTF me semble licite.
comme moisse, le fait que votre futur époux soit en situation irrégulière constitue bien une infraction au code de séjour des étrangers en france.
le mariage en france avec une personne en situation irrégulière n'est pas interdit.
si la mairie a demandé au procureur de faire une enquête c'est qu'elle soupçonne que ce mariage n'a pas pour but de fonder une famille mais sans doute de permettre à l'époux étranger d'obtenir un titre de séjour ce qui est une infraction (mariage blanc).
cdt