Suivi dossier naturalisation.

Bonjour,

J'ai envoyé par voie postale mon dossier de naturalisation le 6 juin et j'ai reçu l'avis de réception de la Préfecture de l'Aude le 9 juin 2015. La Préfecture devrait, après avoir vérifié le contenu du dossier, me convoquer pour un entretien avec un agent... et le délai est extrêmement court. La Préfecture des Pyrénées Orientales a fixé à un ami un rendez-vous une semaine après le dépôt du dossier... Je n'ai à ce jour pas reçu de récépissé. J'ai envoyé plusieurs courriels au service en question, sans jamais recevoir de réponse... Est-ce normal ? Cela peut-il signifier que mon dossier est irrecevable ou qu'il manque des données ?

Merci pour temps que vous m'accordez. Bien cordialement.

Bonjour

il est anormal qu'aucune réponse ne vous ait été adressée.

Cependant en matière de naturalisation l'administration a tout pouvoir. Aucune juridiction ne peut accorder la nationalité par décision de l'autorité publique, l naturalisation relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité publique.

Une semaine pour obtenir un entretien votre ami a bien de la chance. Effectivement les délais dépendent de la préfecture (nombre de demande à étudier et nombre d'agent affecté à ce service)

Compte tenu de votre envoi en recommandé il est possible que la préfecture estime que l'avis de réception constitue le récépissé sans demande de leur part.

Restant à votre disposition

Je vous remercie citoyenalpha pour votre réponse qui me rassure quelque peu. J'espère que l'avis de réception constitue donc le récépissé, comme vous le suggérez, sinon cela est plus qu'inquiétant...

Chaque Préfecture a, en effet, un nombre d'agents assigné au service des naturalisations. En moyenne donc, en combien de temps peut-on espérer obtenir l'entretien ? Un mois ? Trois mois ? Ou plus ?

Autre question qui me taraude depuis quelque temps... Si les délais dépendent de chaque Préfecture, peut-on aussi se dire que certaines Préfectures délivrent plus "facilement" la nationalité que d'autres ? Ou est-ce une hérésie de penser cela ?

En vous remerciant encore pour le temps que vous m'accordez.

Bonjour

En moyenne donc, en combien de temps peut-on espérer obtenir l'entretien ? Un mois ? Trois mois ? Ou plus ?

aucune idée puisque le délai varie énormément d'une préfecture à l'autre


Si les délais dépendent de chaque Préfecture, peut-on aussi se dire que certaines Préfectures délivrent plus "facilement" la nationalité que d'autres ? Ou est-ce une hérésie de penser cela ?

non ce n'est pont une hérésie. Plus la préfecture gère des dossiers plus la suspicion à porter sur les dossiers est exigée. Donc une préfecture qui gère de nombreux dossiers demandera à ses agents d'être particulièrement vigilant sur les conditions notamment d'assimilation du demandeur.
Enfin avec la préfecture de l'Aude il ne devrait pas y avoir de problème de ce côté là même si le nombre d'agent doit être particulièrement peu élevé

Restant à votre disposition.

Bonjour,

Finalement, j'ai eu mon entretien à la Préfecture aujourd'hui. Il s'est plutôt bien passé.

La personne chargée de mon dossier m'a expliqué qu'une enquête de gendarmerie allait être menée (je vis en milieu rural, dans une commune de l'Aude). De quoi s'agit-il précisément ? Se peut-il qu'il y ait une visite à l'improviste ? Sont-ils censés m'avertir avant toute visite ? Je pars quelques jours en vacances et je crains que cela pose problème pour mon dossier s'ils ne me trouvent pas à ce moment-là... Qu'en pensez-vous ?

Merci encore pour le temps que vous m'accordez.

Bonjour

De quoi s'agit-il précisément ?

recherche sur fichier de gendarmerie essentiellement . ils peuvent vérifier certaines informations que vous avez transmises.
plutôt rapide à effectuer en tout cas pour les avis favorables

Se peut-il qu'il y ait une visite à l'improviste ?

possible mais rare. Ils peuvent aussi vous convoquer.

Sont-ils censés m'avertir avant toute visite ?

pas d'obligation. ils prennent le risque dans ce cas là à ce que vous ne soyez pas disponible. Bref c rare

Je pars quelques jours en vacances et je crains que cela pose problème pour mon dossier s'ils ne me trouvent pas à ce moment-là

vous partez en vacances et vous en avez bien le droit. Aucun problème pour votre dossier. Cette enquête est en générale basée sur dossiers et dans certains cas les enquêteurs s'adaptent.
L'enquête par les forces de l'ordre est loin d'être la pièce essentielle du dossier de naturalisation même si obligatoire

Restant à votre disposition

Merci infiniment pour votre réponse, me voilà rassurée. Je vous tiendrai informé de la suite des événements.

Je souhaite dans tous les cas vous remercier encore une fois pour le temps que vous m'accorder.

avec plaisir

Restant à votre disposition

Bonjour,

Je me permets à nouveau de vous contacter pour en savoir plus sur la suite des événements. En effet, aujourd'hui, j'ai reçu une convocation de la Police pour l'enquête au Service du Renseignement Territorial... Je suis convoquée le 1er septembre. Puis-je vous demander si les questions posées ressemblent à celles de la Préfecture ? Ou si elles sont différentes (ce que je suppose pour éviter toute redondance dans le suivi du dossier), en quoi elles consistent précisément ?

J'ai une grosse crainte... puisque vous m'aviez dit que ces enquêtes se faisaient très rapidement lorsque l'avis était favorable. Comme cela fera plus d'un mois que j'ai été convoquée à la Préfecture lorsque je devrai me présenter aux services de Police, est-ce que cela est mauvais signe ?

En vous remerciant par avance.

Bonjour

pas de question type

en général c'est plutôt rapide à partir du moment où ils n'ont rien dans les fichiers + contrôle authenticité des documents

Bref pas de quoi avoir peur lorsqu'on a rien à se reprocher

Restant à votre disposition