Sans papiers comment regulariser

bonjour,

Je suis français, ma compagne est argentine est ses deux enfants de 5 et 7 ans sont venu en france, en juillet 2013 un mois puis nous sommes parti ensemble au portugal sur une ile des açores! la les autoritées portugaises leurs ont fait un visa jusqua fin janvier. donc fin janvier nous sommes revenus en france avant la fin de son visa. elle a donc depuis depassé son visa. nous vivons donc ensemble depuis les enfants sont scolarisé, elle est sur la facture edf, elle profite de l'ame, on c'est pacsé début juin..
il y a quelques jours je l'ai aussi declaré a la caf vu que nous nous sommes pacsé, et ils m'ont suspendu mon AAH est mes APL! j ai envoyé les justificatifs qu ils me demandent, juste que les passeports non pas les visa dessus.
comment la caf traite ce genre de cas?
comment régulariser sa situation?
peut elle travailler dès maintenant?
merci d'avance pour votre réponse!

tchanko

Bonjour,

Le PACS, contrairement au mariage, ne donne aucune prérogative en matière de titre de séjour. L'autorisation de travail pour votre compagne risque donc de se faire attendre ...

Le PACS oblige néanmoins ses signataires à une aide matérielle l'un envers l'autre.

Or votre compagne ne dispose pas d'un titre de séjour valide et ne peut donc pas travailler en France, ce qui réduit à néant sa capacité de revenus issue de son travail. A moins qu'elle ne dispose de revenus autres, ce qui n'est à priori pas le cas puisque vous indiquez qu'elle bénéficie de l'AME (= aide médicale d'état), c'est donc à vous de subvenir à ses besoins et à ceux de ses deux enfants tel que vous vous y êtes engage dans le cadre du PACS.

De votre côté vous etiez éligible à l'AAH (= aide pour adulte handicapé) et à l'APL (=aide personnalisé au logement).
Cette dernière aide étant allouée uniquement aux personnes de revenus modestes comment comptez vous subvenir aux besoins d'une famille et aux vôtres ?

Cordialement,





Cordialement,