Bonjour,
Je viens au nom d'une amie que je connais depuis peu.
Elle vient du Cameroun et est venu en France il y a trois ans avec un visa touriste. Elle a rencontré quelqu'un en France qui lui a demandé de rester mais cette dernière ne l'a pas aidé à avoir un titre de séjour en règle.
Elle habite actuellement chez sa sœur et a obtenu un CDD avec des papiers qui ne sont pas les siens.
Voilà, je voudrais connaître la marche à suivre pour régulariser sa situation afin qu'elle puisse retrouver son nom et son honneur.
Si quelqu'un peut me dire par où commencer, quelles solutions s'offrent à elle?
Merci de votre réponse.
FBDLO
bonjour,
le plus simple c'est qu'elle retourne dans son pays pour y demander un visa pour la france.
l'usurpation d'identité est un délit donc ce n'est pas un élément favorable pour obtenir un titre de séjour.
personne n'a obligé votre amie a usurper l'identité d'une autre personne.
Article 226-4-1 du code pénal
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
salutations
Merci de la réponse.
FBFLO
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