Bonjour,
je viens de recevoir le jugement du TA après 2 mois et 12 jours suite a une OQTF qui mé favorable en annulation de l'OQTF et injonction au préfet de délivrer un titre de séjour mention "Vie privé et familiale" dans un délai de deux moi. je voudrais savoir que dois je faire maintenant est ce que je dois attendre un mois ou est ce que je dois aller a la préfecture et quelle est la procédure a suivre s il vous plait
merci pour votre reponse
bjr,
il vaudrait mieux attendre que le jugement soit définitif c'est à dire que la préfecture ne fasse pas appel.
cdt
merci
donc il faut attendre 1 mois non?
sa arrive souvent que la préfecture fait appel ?
si vs été en 93 cad Bobigny voila ce que il faut faire
Les étrangers résidant en Seine-Saint-Denis ayant un jugement annulant une décision de la préfecture...
seront convoqués à la direction de l'immigration et de l'intégration.
Lors de votre convocation, les pièces suivantes vous seront demandées :
la photocopie de toutes les pages du jugement ,
la photocopie du passeport en cours de validité ou attestation consulaire,
un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.
Merci
non je suis du 13 de la préfecture du Bouches-du-Rhône de marseille
bonjour IG4 sur quels critères vous avez déposé votre dossier de régularisation svp ?
J'ai deposer ma demande sur la bas de l'article 313-11 7 que tous les membres de ma famille ( parents .frères )sont ici et tous en situation regulier avec des titre de sejour
J'ai 23 ans et ca fait 2 ans et 3 mois que je suis en france entré sous visa touristique
J'ai déposer mon dossier a la préfecture le 05/02/2014 après juste semaine j'ai la réponse du préfet qui refuse ma demande de titre de séjour avec OQTF
J'ai fait un recours le 13/03/2014 a l'aide de mon avocate
L'audience a eu lieu le 12/05/2014
Et la décision du TA le 26/05/2014
Bonjour j'aimerais savoir combien de temps prend les décisions du tribunal administratif après une audience suite à un oqtf parcqu'il m'ont dit 15 jours et ca fait un mois j'ai toujours pas eu de réponse
Merci
Bonjour. Jai dans mon dossier de recour (avis d'audience ) ca ceut dire jattend la décision ??