Bonjour à tous, j'ai entamé une procédure de régularisation qui a été refusé avec un OQTF à l'appui depuis octobre 2016
Et mon compagnon et moi on voudrait se pacser. Ma question est La suivante :
Quel est le délai d'attente quand on a un OQTF Pour lancé une procédure ?
Puis -je me pacser malgré OQTF ?
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Bjr
Vous pouvez, effectivement, sous réserve d'acceptation par la mairie et surtout la préfecture...
Bonjour
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Sachant qu'on n'a pas besoin du maire ni du préfet pour établir un PACS, je ne vois pas trop le bon sens dans la réponse apportée.
Mais cela ne change rien à l'OQTF.
bonjour,
mais le pacs ne donne pas droit immédiatement et automatiquement à un titre de séjour pour le partenaire étranger, comme il est souvent rappelé le pacs n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance d'un titre de séjour.
votre compagnon est -il français ?
donc l'OQTF reste applicable tant que la préfecture ne vous a pas accordé un titre de séjour.
salutations
Nouveau
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