Renseignement jugement oqtf

Bonjour,rnje viens de recevoir le jugement du TA suite a une oqtf qui mé favorable en annulatin de l oqtf et injonction au prefet de delivrer un titre de sejour conjoint resseortissant de l union dans un delai d un moi. je voudrais savoir que dois je faire maintenant est ce que je dois attendre un mois ou est ce que je dois aller a la prefecture et quelle est la procédure a suivre s il vous plait merci pour votre reponse

Bonsoir, rnrnrnVotre avocat va vous le dire. Vous devez vous présenter à la préfecture avec le jugement (gardez le, attention) et demander un RV pour la délivrance du titre. rnrnAvez-vous déjà fourni les pièces nécessaires ? (4 photos d'identité, copie passeport, ....)rnrnSi ce n'est pas le cas, votre avocat devra les envoyer en LRAR à la préfecture. rnrnCleyo

nous avions fournis toutes les pieces demandées lors de notre premiere demande de titre au mois de juillet.rnrnJ'ai appeler la Préfecture qui me demande de rapporter tout. et qu'il referait le dossier.rnrnme donneront ils un titre de séjour ou un recepisser de demande ?rnrnDoivent ils me donner le titre même si ils font appel, comme je sait que l'appel peut durer plus d'un an.rnrnTrès cordialement

Bonjour;rnla préfecture est obligé de vous delivrer un titre de sejour même s'il font appel de la decision du tribunal administratif;cela dit ils peuvent vous donner un titre de séjour de trois mois sans autorisation de travail,histoire de trainer des pieds etc

Si c'est le cas,rappeller à l'agent au guichet que les procedure devant la cour administrative d'appel vont de 1 an à 2ans et demi;Dans tous les cas,au renouvellement,ils vous delivre un titre de sejour normal

En principe, ils ne peuvent délivrer une autorisation provisoire de séjour. Le jugement porte injonction de délivrer le titre SOUS UN MOIS. rnrnCe qui sous-entend le vrai titre, plastifié, avec autorisation de travailler. rnrnS'ils traînent au-delà de deux mois, une requête en exécution de jugement les fait en principe réagir rapidement. rnrnCleyo

merci bcp pour vos reponsesrnrnj ai étè hier a la pref , ils on pris la copie du jugement des fotos et justificatif de domicile et ils m ont remis une recepicé de 3 mois avec autorisation de travaille , voila maintenant faut attendre

Oui, sachant que le récépissé, ce n'est pas le titre de séjour. Qu'ils dépassent le délai imparti par le juge, à la rigueur, car il faut 2 semaines environ pour la fabrication de la carte plastifiée. Mais si dans 2 mois vous n'avez rien, direction le tribunal administratif pour une requête en exécution de jugement. rnrnL'effet est souvent miraculeux, et votre carte plastifiée apparaît comme par enchantement parfois.... :)rnrnCleyo

merci beaucoup.rnrnje vais attendre fin avril et si je n'ai toujours rien j'irai à la prefecture.rnrnje vous tiendrais au courant de la suite des évenementrnrnbonne soiréerncordialement

bonjour (cleyo , saddia)rnenfin ! j ai eu hier mon titre de sejour valable 10 ans , je tenais a vous remercier pour vos reponse et vos conseilrncordialement

re bonjour rnje veux aller a mon pays le maroc , et ce que je peux m y aller avec ma carte de sejour sans probléme pour revenir ??rnordialement

bonjour, je suis dans le meme cas, moi y a eu injonction de délivrer un titre de séjour vpf sous 3 mois depuis le 27/01/2016,mais le préfet a fait appel, est ce que j'aurai un titre de séjour quand meme malgrés l'appel???

bonjour,rnen principe l'appel est suspensif, donc la préfecture n'est pas obligé de vous délivrer un titre de séjour.rnvous devez attendre le résultat de l'appel.rnsalutations

pourtant on m'a dit que l'appel n'est pas suspensif?? meme si la CAA doit mettre 12 a 13 mois???ca va etre la galère alors???

en ce moment a quoi sert la décision du tribunal administratif si on doit la suspendre après et attendre encore 13 mois dans le doute???