bonjour
je suis étudiant étranger (en master informatique ),je suis condamné à 3 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle(caresse et bisous ,la victime est majeur)(et ça sera inscrit au b2), mon titre de séjour expire dans un mois (septembre 2008),je veux savoir si cela me poserai problème pour renouveler ma carte de séjour temporaire(1 an étudiant).
le préfet peur il me reprocher l'atteinte à l'ordre public ?
quel rapport entre agression sexuelle et l'ordre public?
merci d'avance.
bonjour, en principe non sauf s'il s'agit d'une condamnation définitive pour contrefaçon, falsification, établissement sous un autre nom, maintient après expiration du titre de séjour, par contre comme ça relève du pouvoir discrétionnaire du préfet, il peut éventuellement vous opposez ce motif s'il a connaissance de la condamnation, courage à vous, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
bonjour
dsl pour le retard
mais je veux savoir si votre proche a eu sa carte de séjour et dans quel département ?
pour mon cas g pas déposer mon renouvellement de titre de séjour , c dans un mois !!!!!!!!!!!!!!
j'espère qu'il la eu !!!
merci de me répondre des que possible
cordialement
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