Bonjour,
En 2013, originaire de la R.D.Congo, âgé de 17 ans et souffrant de la drépanocytose (anémie falciforme), mes parents m'ont envoyé chez ma tante en France (à paris) pour me permettre de bénéficier des avantages médicaux offerts par la France afin de prolonger ma vie.
J'avais alors droit à un visa médical que je renouvelais chaque année.
Pour ne pas perdre du temps, j'ai continué mes études. J'ai eu mon bac et après j'ai poursuivre un D.U.T de réseau que j'ai validé avec succès sur l'année 2015-2016.
A chaque renouvellement de mes papiers, je devrais fournir un justificatif de mon médecin qui approuvait que je continuais de suivre mon traitement médical et qu'il m'était indispensable. Cependant, suite un problème famille, je ne m'entendais plus correctement avec ma tante, ainsi, à mon insu, elle a fait complémenter mon justificatif médical par un autre médecin pour mon renouvellement de titre de séjour 2015-2016. Ce médecin déclarera alors que je n'ai plus besoin de traitement en France et que je pouvais bénéficier de ce même traitement dans mon pays d'origine, la R.D.Congo (ce qui n'est pas vrai). Et ceci me causera un OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) arrivé en février 2016.
Ma tante avec reçu le courrier de l'OQTF et me l'a donné 2 jours avant le l'expiration du délais de 1 mois accorder pour un recours.
J'ai essayé de faire le nécessaire pour faire mon dossier de recours, je l'ai déposé un jour après l'expiration du délais malheureusement il avait été rejeté par le juge sous prétexte de négligence administratif. .
J'ai été sous le choque, j'ai quitté la maison de ma tante et je suis allé vivre avec les amis à paris. Après validation de mon D.U.T, j'ai quitté paris pour me rapprocher d'un ami à Lille où je poursuis actuellement mes études d'ingénieur en Informatique.
J'avais perdu le courage de renouvellement mon titre de séjour de peur d'être expulsé. Maintenant je vais m'y remettre car je dois passer mes stage mais aussi pour continuer à vivre légalement en France et à continuer de bénéficier correctement mon traitement de drépanocytose.
Mais je ne sais pas par où commencer.
Pouvez-vous m'aider?
Bonjour,
Commencez par faire certifier votre état de santé par un médecin, reconnu comme, tel par l'état français.
Néanmoins cette approche est à double tranchant:
- si vous êtes trop malade, l'état français ne voudra pas assumer la charge financière de vos soins médicaux,
- si votre maladie (apparemment très commune et très répandue en Afrique, d'après Wikipedia) peut être traitée via de simples mesures de prévention (toujours d'après Wikipedia) cela ne justifiera pas, en soi, une demande pour un titre de séjour en France.
En 2016 Il y avait 60 millions de Français et 50 millions de malades de la drépanocytose, dans le monde. Vous comprendrez, je l'espère, qu'il est impossible que toutes les personnes souffrant de cette pathologie puissent être soignées en France, et solliciter un titre de séjour pour ce motif.
Cordialement.
Merci pour ta réponse Chris-Idv.
Comme tu l'as dit, je vais commencer par faire certifier mon état de santé.
En ce qui tes questionnements:
- Je comprends que peut-être la France peut ne pas vouloir assumer la charge financière. Mais aujourd'hui, je cotise pour les assurances. Et ce que ceci peut jouer à ma faveur?
Mais aussi, je suis étudiants ingénieur en Informatique, intégré dans la société française. Ceci peut-il être un atout à mettre en avant dans mon dossier?
- Les mesures de prévention dans mon pays le Congo reste à désirer, ils ne sont pas suffisant. Je me suis fait soigné pendant 16 ans dans mon pays natal, et j'ai raté 2 fois la mort à cause de soins dramatique. Depuis que je suis en France, ça se passe très bien.
Je comprends que la France ne pourrait pas accueillir tout ce monde malade, mais bon, j'ai cette chance d'être en France. Y a-t-il moyen de faire valoir mes droits pour y rester et allonger ma vie?
Cordialement,
Bonjour,
A ma connaissance l'octroi d'un visa médical implique que le bénéficiaire assume le coût des frais médicaux : La France met à disposition sa technologie et ses infrastructures médicales ... Mais le bénéficiaire etranger doit payer les frais (prix coûtant) qui n'ont pas à être supportés par les citoyens Français, sinon les malades du monde entier vont venir se faire soigner en France gratuitement, jusqu'à ce que le système de protection social fasse faillite.
Le renouvellement du visa est subordonné au respect de cette condition.
Vous dites que vous êtes désormais étudiant.
Quels est la nature exacte de votre dernier titre de séjour valide SVP ?
Cordialement,
Chris_Idv,
Je suis arrivé en France avec un Visa Touriste à 17 ans, et après ma tante, Française vivant à paris, m'a fait une demande d'une carte de séjour temporaire vie privée et familiale, que j'ai eu pour cause maladie.
La nature de mon dernier titre de séjour est donc séjour temporaire vie privée et familiale.
Et aujourd'hui, cette titre à sauter pour les causes que j'ai expliqué plus haut.
Imaginons que je puisse avoir le moyen nécessaire pour payer mes soins en France, que puis-je faire ou comment puis-je procéder pour résoudre le problème que j'ai décrit plus haut?
J'ai besoin de votre aide et je suis prêt à répondre à toutes les questions.
Cordialement,
Bonjour,
Un visa touristique pour soigner une maladie génétique, connue de très longue date, suivi opportunément d'un visa VPF pour cause de maladie ...
Cela s'apparente, a minima dans les faits, a de la fraude:
o au visa (vous n'aviez, des la demande de visa touristique, manifestement aucune intention de respecter l'engagement que vous aviez pris de quitter la France a l'issue de la période de validité de votre visa touristique)
o à l'assurance maladie (vous n'avez pas, a priori, payé les soins dont vous avez bénéficiez en France, pour une maladie que vous saviez avoir de longue date, avant votre arrivée en France)
Votre situation requiert les services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit pénal.
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