Renouvellement de titre de sejour refusé

Bonjour, depuis 2009 mon compagnon de nationalité Tunisienne est resident en France, marié a une francaise et ayant deux enfants avec elle, ils ce sont separées de fait depuis 2014, mais n'ayant toujours pas divorcer. Monsieur continuant a participer a la vie de ses enfants, pension alimentaire versé , de la main a la main , sortie organisé avec les enfants, vetements, mandats. Malheureusement il n'as pas garder toutes les preuves de sa participation a leurs egards.. et lorsqu il a fait son renouvellement de titre de sejour en qualité de parents d'enfants francais , le prefet a refusé sa demande suite a un courrier calomnieux de madame. Nous avons entammé les demarches necessaires au pres du tribunal de grand instance de notre ville et nous avons effectuer plusieurs demandes de recours au pres du prefet ainsi qu 'au pres de Mr Molina directeur general des etrangers place beauveau. Nous avons egalement pris un avocat qui accepte de nous representer. A ce jour ma question reste simple: nous sommes ensemble depuis juillet 2015....je suis enceinte et souhaiterai garder notre enfant.??y a t il des risque pour qu il soit reconduit a la frontiere?? y'as t-il des chances que ma grossesse soit reconnu et qu il puisse obtenir un nouveau titre de sejour.?? nous avons tres peurs de notre futur....pour ses enfants dejas concu et pour notre enfant en cours...Dans l'attente d'une reponse je vous remerci par avance.

Bonjour,
Vous avez raison d'être inquiète,
ils ce sont separées de fait depuis 2014
Cela n'existe pas juridiquement. Il a donc quitté le domicile familial et vit en état permanant d'adultère
pension alimentaire versé , de la main a la main
Donc pas de pension alimentaire, de temps à autre un billet, peut-être, ou peut-être que non.
....je suis enceinte et souhaiterai garder notre enfant.
Je ne vois pas le rapport.
y'as t-il des chances que ma grossesse soit reconnu
Reconnue par qui, et en quoi consisterait cette reconnaissance ?
Vous êtes enceinte, l'enfant naitra, espérons-le, et sera reconnu ou ne sera pas reconnu par son père.

non c'est elle qui a quitter le domicile conjugale et il n'etais pas en situation d'adultère .
par la suite il a travailler toute l'année 2014 et son employeur a mis du temps a lui remettre ses papiers pour ses assedics....il est rester 4 mois sans revenu donc les 4 premiers mois ....lui meme etait en galére.
il a commacer a percevoir ses assedics et a contribuer au besoin de ses enfants mais il n as jmais pensée a garder de preuves de ce qu il fesait pour ses enfants.
reconnu par son pere c'est notre souhait reconnu lui par la prefecture en tant que pére d'enfant Français....
cela n'as rien avoir avec un bébé papier ...mais un bébé rempli d'amour

Il est bien en situation d'adultère permanente.
Ce n'est pas sanctionné pénalement en tant que tel, mais offre toute latitude au conjoint évincé pour plaider la faute grave de l'époux.
Et l'absence par la suite de participation à l'entretien des enfants.
Vous avez pris un avocat, c'est la meilleure chose à faire.

je vous remercie pour vos reponses,
mais je manque encore beaucoup d'informations ...concernant ma grossesse? et la possibilité d'evolution pour notre famille. je vous remercie encore .

bonjour,
si votre ami a obtenu un titre de séjour suite au mariage avec une française, le fait qu'il y a eu rupture de la vie commune ne lui permet pas d'obtenir un titre de séjour comme conjoint de français.
votre ami peut obtenir un titre de séjour comme parent d'enfant français s'il peut prouver qu'il contribue
à l'entretien et à l'éducation de ses enfants depuis leurs naissances ou depuis au moins 2 ans.
salutations

Bonjour amatjuris, merci d'avoir pris le temps de me répondre,
effectivement monsieur a vecu avec la mére de ses enfant jusqua u 4 et 5 ans des enfants mais depuis leur séparation mr a eue beaucoup de soucis avec les renouvellement de recepicé , avec les radiation assedics ect.... a ce jour il a deccrocher un contrat et depuis le mois de juin participe activement a la vie de ses enfants mais aucune preuves a l'appuies a part quelque tickets de caisse...et quelque mandats envoyer. Il es marié depuis 6 ans a une ressortissante Française et madame ayant envoyer une plaite au prefet , mon compagnon a reçu une obligaton de quitter le territoire . Evidement enceinte de lui ....puis-je intervenir?

votre ami devrait commencer par divorcer, cela rendrait la situation plus claire.
quand votre enfant sera né et que son père puisse prouver qu'il pourvoit à l'entretien et à l'éducation de son nouvel enfant, il pourra demander un titre de séjour parent d'enfant français.
mais si votre compagnon ne tient pas compte de son OQTF, ce ne sera sans doute pas un élément favorable pour appuyer sa demande.

l'avocat nous a deconseiller d'entamé une procedure de divorce pour le moment , on as déposer une requête au prés du juge des affaires familliales de notre ville pour un droit de visite et d'hébergement au prés de ses enfants actuels. Il ne veut pas abandonné ses enfants, lorsque vous dites que si il ne tien pas compte de son OQTF ...je doit l'interpréter comment? J ai écris un courrier au directeur général des étrangers dans l'espoir d'avoir une réponse, un recours auquel je n'ai pas pensée.! nous avons envoyer plusieurs recommandé au préfet de notre île, pour le moment nous sommes dans l'attente et rien ne nous rassures.

et dans le cas ou il n'arrive pas a prouver sa participation pour ses enfants actuels, que vas-t-il ce passer en attendant le notre? en sachant que son OQTF a terminer depuis le debut de mois. il as recu son OQTF le 6decembre et il avait etais emis le 10 octobre..?
merci

rien n'interdit à votre ami de reconnaître son enfant même en situation irrégulière mais ce n'est pour autant qu'il recevra un titre de séjour si les conditions qui ont motivé son OQTF demeurent.
" Refus de séjour
En cas de refus de délivrance ou de renouvellement de votre demande de carte, le préfet vous notifie normalement un refus de séjour par lettre motivée.

Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Si le préfet ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte de séjour est également refusée. On parle de refus implicite. Ce délai est réduit à 90 jours si vous avez demandé une carte de séjour carte bleue européenne.

Recours contre le refus de séjour et l'obligation de quitter la France
Vous pouvez former un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.

Toutefois, ces recours ne suspendent pas l'exécution de votre éloignement. Ils ne prolongent pas non plus le délai pour déposer un recours contentieux devant le juge administratif."

source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15924

je vous remercies, il n'as pas recu son courrier car lorsque madame a quitter le foyer famillile et que monsieur etais en difficulter avec son employeur il a du quitter son domicile car il ne pouvais pas assumer son loyer je l ai heberger mais il es domicilié au c.c.a.s la quinzaine ou il n'est pas passer recuperer son courrier le recommander avait etait renvoyer...
son OQTF a etait motivé par un courrier ecris par sa femme le calomniant .... il as etai referer aussi qu'en 2012 il y ai eue violance conjugal....monsieur a un casier vierge et c'est la seul trace qui sali son casier, en sachant que depuis que je suis avec monsieur j 'ai eue mes moments de petage de plomb et il a toujours fait preuves de patience il n'as jamais lever la main sur ma tete et m'as toujours respecter.... je ne le défend pas mais j'ai etai la victime d'un homme violant au par avant et je ne prendrer pas sa defence si il etai violant.

Bonjour,
Ne sont inscrites au casier que les condamnations.
Pas de condamnation= pas de casier.
Il peut par contre être fiché au TAJ (anciens STIC + JUDEX).

je vous remercies a tous pour vos réponses, je vous souhaites de passer de bonne fêtes de fin d'année .bien a vous