Bonjour,
J'ai un ami qui a plusieurs fois renouvelé sa carte résident de 10 ans.
A son dernier séjour, la Sécurité Sociale lui a retiré sa carte car il était pas en permanence sur le sol français, il travaille dans son pays natal, Il revient tous les ans pour voir sa maman, l'année prochaine, il doit renouveler sa carte en 2020.
Le fait qu'il n'ait plus de Sécurité Sociale peut'il influencer la Préfecture à refuser son renouvellement ? Je tiens à signaler qu'il ne perçoit aucune aide de la France.
Merci.
Dernière modification : 07/10/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Comme vous le dites dans le titre de votre sujet, il s'agit d'une carte de résident. Ne résidant pas en France, il n'y a aucune raison pour que cette carte puisse lui être accordée, il ne travaille pas en France, ne cotise pas à l'assurance maladie et retraite, il n'y a aucune raison pour qu'il garde de tels droits. La Sécurité Sociae a donc dû en informer sa préfecture et les services du Ministère de l'Intérieur.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés