je suis algérien entrer en France avec visa touristique le 18/9/2012 , elle est déjà expire le 04/10/2012.
j'ai fait une demande d’asile au niveau OFPRA mais réponse négative, par suite j'ai fait un recours contre la décision de OFPRAau au niveau de CNDA, et j'ai une audience au niveau de la CNDA le 21/11/2014.en plus je suis pacser avec un français le 02/07/2014.
mes question sont les suivant:
1- a ce que je peux construire un dossier pour demande de régularisation avec pacs malgré que la décision de ma demande d’asile pas toujours notifier par CNDA.
2-avec le pacs , nous somme ensembles depuis mon arrive le 18/9/2012 a ce jour et nous somme pacser le 02/07/2014,quel sont les document nécessaire pour construire mon dossier de régularisation avec le pacs ( tous les preuve que j'ai sont de la même adresse de mon partenaire -il est propriétaire et il est bien place dans l’administration- c'est un directeur dune agence bancaire.
merci infiniment en avance!!
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