Bonjour,
Je sollicite votre attention sur le cas de ma tante, elle a fait une demande de régularisation auprès de la préfecture de police de paris (morillons) pour les algériens.
le titre demandé est vie privée familiale , cela fait 23 ans qu'elle est en France et elle à déjà essuyé 3 refus ( 1 a la pref du raincy dans les années 90, et 2 dans le val de marne.
Et à vrai dire je ne comprend pas pourquoi , elle est intégré parle francais, dispose de preuves de présence sur le territoire de manière continue etcc...
Donc nous avons décidé de faire un dépôt a Paris comme je vous l'ai dis plus haut , cependant il ont pris seulement 10 ans , cette loi est elle toujours en vigueur pour les algériens ? j'ai cru comprendre qu'elle avait été abrogé?
La préfecture nous a dit ce matin qu' ils allaient transmettre le dossier a LA PREFECTURE DE LA CITE, pour une reponse DEFINITIVE.
je ne comprend pas pourquoi transférer le dossier a la cité?
Merci d'avance pour votre réponse.
p.s: elle a une promesse d'embauche dans son nouveau dossier.
bjr,
quels sont les motifs des refus ?
cdt
de présence continue mais bon c'était dans les années 90 , maintenant on a déposé un nouveau dossier de 2013 a 2003 soit 10 ans.
et la préfecture de police des morillons nous à dit que ils envoient le dossier a PREFECTURE ILE DE LA CITE pour une réponse définitive.
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