Bonjour,
J'ai déposé un dossier de regroupement familial à Nice (06) depuis janviers 2017 et j'attend toujours la réponse depuis un an et demi.
Je voulais savoir y a-t-il quelqu'un parmi vous dans le même cas ?
Je vous remercie d'avance.
bonjour,
selon les préfectures, le délai de réponse varie de 12 à 18 mois.
mais l'absence de réponse dans un délai de 6 mois équivaut à un refus.
voyez avec votre préfecture et la mairie qui instruit la demande dans un premier temps.
salutations
Oui mais quand on appel la préfecture il[smile28] nous dise que c'est pas refuserait d'attente
Bonjour
Vous pouvez contester la décision de refus implicite (6 mois sans réponse) en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
Vous pouvez aussi déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Il serait bon de commencer par un recours hiérarchique par LRAR. En cas de refus (même implicite 2 mois sans réponse) saisir le TA. L'assistance d'un avocat est conseillée.
Restant à votre disposition
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