Bonjour,
une procédure de kafala a été mise en oeuvre (et autorisée par les autorités algériennes) afin de procéder à un regroupement familial.
le regroupement familial a été autorisé alors que l'enfant en question avait plus de 18 ans.
le dépôt de la demande de regroupement a eu lieu alors que l'enfant était agé de 17 et 10 mois.
le Préfet a autorisé le regroupement familial.
le consulat de france à Alger a refusé de délivrer un visa premettant la venue en France de l'enfant. motif détournement de la procédure du regroupement familial du fait de l'age avancé de l'enfant....
Un REP a été formulé auprès du CE qui annule la décision du Consul et enjoind au ministère de réexaminé la demande de visa.
le Ministère accorde un visa mention long séjour à l'enfant, aujourd'hui agé de 21 ans.
Cette personne arrive sur le territoire ces jours-ci, une fois sur le territoire j'entends formuler une demande de titre de séjour au titre de la décision de regroupement familial du Préfet en date de juin 2004.
Problème :
l'enfant est aujourd'hui majeur.
le visa ne porte pas la mention regroupement familial.
qu'en pensez vous ????
Remerciements anticipés
Dernière modification : 23/05/2007
Bonjour.
Il y a une petie chose que je ne comprends pas.
Le visa ne porte pas la mention regroupement familial, mais alors, quelle mention porte t-il?
Concernant la question de la majorité, il me semble en effet difficile de faire venir un "majeur" au titre du regroupement familial.
Cdt.
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Cordialement.
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