Reglement des papies????

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bnjour, ma petites familles est algerinnes ,mon fils née en france, parent sans papier,comment faire pour regle sont papier et les droit de mon fils en france?,quel est la procedure?et nous en peut relger les miens ? Merci.

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amajuris Modérateur

bjr,
quelle nationalité avez-vous ?
cdt

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Bonjour,
Vous pouvez régler vos papiers mais selon votre nationalité!

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bonjour je suis une algérienne fiancé depuis longtemps avec un algérien ses papiers son expiré je voulait
savoir es ce que on a le droit de ce mariée sachent c'est un droit humaine il faut le respecté s'il vous plis je vous demande de me trouvé une solution merci.

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amajuris Modérateur

bjr,
vous pouvez vous marier en algérie ce sera plus facile.
vous pouvez vous marier en france mais cela ne vous donnera pas de titre de séjour.
cdt

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bsr voila C'est ce que je veux savoir es ce que je peux marier dans la France. Voulez-vous me donner un acte mariage?

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amajuris Modérateur

ce site ne donne pas d'acte de mariage;
adressez-vous à votre mairie.

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non dsl Je pense que je ne peux pas fournir les informations correctement je veux dire dans ce cas que je peux obtenir un contrat de mariage. mes respect Merci.

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Marion2 Modérateur

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "un contrat de mariage" ? Parce qu'en France, un contrat de mariage s'effectue par un Notaire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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je veux dire que je ne peux pas se marier parce que mon fiancé est là sans documents de séjour depuis une période et ne pouvait pas venir dans le bled et lui a laissé deux ans afin de recevoir les papiers S'il vous plaît, je veux une solution Merci.

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amajuris Modérateur

relisez mes messages précédents, vous pouvez vous marier en france même en situation irrégulière.
mais cela ne vous donnera pas de titre de séjour.

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Donc, ce qui m'a donné
une contrat ou une autre chose???????

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Marion2 Modérateur

Que vous a t'on donné ? Et qui vous l'a donné ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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je veux dire au niveau des papiers

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Marion2 Modérateur

Vous dites "ce qui m'a donné ,un contrat ou autre chose"

Expliquez-vous...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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dans ce cas il y'a aucun preuve me donneras le droit que je suis mariée avec ce mec.

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Marion2 Modérateur

Bien sûr que si ! Vous aurez des papiers attestant votre mariage, mais comme vous l'a dit amatjuris, cela ne vous donnera pas de titre de séjour.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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merci c'est très gentille de ta part merci .

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bonjour j'ai pas trouvé le msg de sam307

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Je veux poser des questions sur la déclaration du ministre de l'Intérieur sur la résolution des choses que les gens qui ne sont pas ressortissants est-ce une décision ou est la loi en d'autres termes, est-il certifié par l'Etat si la personne en question remplit les conditions que vous avez le plein droit.merci

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amajuris Modérateur

bsr,
difficile de comprendre ce que vous voulez exactement.
la France est un état de droit, une déclaration d'un ministre fut-il de l'intérieur ne créé aucun droit et même sa circulaire n'a pas en principe de valeurs règlementaires donc il faut attendre que la circulaire soit appliquée par les préfectures.
circulaire qui au demeurant ne change pas grand chose sauf à raccourcir certains délais puisque ce même ministre entend maintenir les régularisations à son niveau actuel.
cdt