Bonjour,
Je suis un homme, citoyen français, et j'ai rencontré un Marocain entré légalement en France pour la dernière fois en mars 2016. Nous nous fréquentons depuis 8 mois et sommes tombés amoureux l’un de l’autre.
Cependant, ce Marocain est déjà pacsé depuis un an et demi et il a demandé une régularisation pour vie familiale qui a été rejetée début octobre 2016 avec une OQTF. Actuellement, il pense faire un recours devant le tribunal administratif.
Mais nous songeons à une autre possibilité, celle de nous marier et de laisser tomber la procédure actuelle. Autrement dit, il romperait son pacs pour se marier avec moi.
Faut-il faire ce recours qui a des chances d’aboutir ou privilégier la 2e solution ?
En vous remerciant de votre réponse, bien cordialement.
bonjour,
ce marocain est déjà pacsé avec vous ou avec une autre personne ?
le maire peut saisir le procureur s'il estime que le mariage n'a pour but que de régulariser le conjoint étranger.
le procureur peut refuser le mariage surtout s'il a connaissance de l'oqtf de votre ami.
salutations
Merci pour votre réponse, je pensais que le mariage était une liberté fondamentale. Dans ces conditions vaut-il mieux nous pacser?
il est actuellement pacsé avec une autre personne.
BONJOUR marque de politesse [smile4]
PACS ou mariage, cela n'est guère différent dans ce genre de dossier !
Les futurs partenaires ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés.
le conseil d'état a effectivement reconnu que le mariage est une liberté fondamentale mais le même CE n'en fait pas une liberté absolue en particulier en matière de titre de séjour pour un étranger en particulier si le ressortissant a fait l'objet d'une expulsion et d'une interdiction de revenir en france.
il appartient au juge saisi de rechercher l'équilibre entre la liberté du mariage d'un côté et les nécessités de la sécurité publique de l'autre.
Merci pour vos réponses éclairantes. Nous allons donc laisser le recours suivre son cours. Il me faudra sans doute déménager dans un arrondissement de gauche afin de mettre toutes les chances de notre côté.