Bonjour,
je cherche le texte de l'instruction parue au bulletin officiel du ministère de la guerre; N° 59000 G/P.M/7/A.E du 9 avril 1956, cela me permettrait de justifier un point de vue juridique concernant le service de la nationalité à Paris.
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Adressez-vous au Ministère de la Défense à Paris dont les archives renferment ce texte.
Par contre, si vous voulez justifier l'appartenance d'un parent, probablement votre père ou votre grand-père, à la France, cela ne signifiera nullement que le fait qu'il soit français que, vous, vous l'êtes automatiquement. En effet, lors de l'indépendance de chaque pays, à l'époque territoire de la France, les habitants ont eu 2 choix : rester français ou avoir automatiquement la nationalité de son pays et perdre la nationalité française. Ce fut le cas en 1962, lors de l'accession de l'indépendance de l'Algérie.
Bonjour,
En avril 1956, il n'existait pas de ministère de la guerre mais celui de la défense nationale et des forces armées.
Salutations
Bonjour amatjuris,
Je vous remercie pour cette clarification.
Pouvez-vous m'aider à trouver le texte de cette instruction?
Salutations
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