Bonjour,
La semaine passée, j'ai eu un rappel à la loi, je suis resté 24 h en GAV ...
Je suis étranger, j'ai un visa touristique, j'ai peur de redemander un visa et il ne me le donneront pas ?
Merci.
Bonjour,
Cela dépend du motif du rappel à la loi, mais je vous rappelle que la France est un pays en etat d'urgence.
En tout état de cause il est évident, et ceci est vrai pour tous les pays, qu'un étranger souhaitant rester ne doit pas se faire remarquer défavorablement par la police, et encore moins la justice...
Cordialement,
Bonjour chris metci pour ta repense !!
Mon motif c'est importation de cartouches de siguarettes non déclarés,
Sur le rappel c ecrig : madame( ) a décidé de ne pas dinner de suite judiciaire a la présente procédure, a la condition qu'il ne commette pas une autre infraction dans un délai de prescription et qu'à défaut, il sera poursuivi devant le tribunal
Donc c officiel j'aurai des probleme a la prochaine demande de visa pour la france !?!
Bonsoir j ai eu moi aussi un rappel à la loi comme j avais un visa touristique je voudrai savoir si vous aviez finalement eu des problèmes au visa
Bonsoir
Oui bien sur, le visa ne sera pas renouvelé, ce qui est normal, non?
Bonjour
les rappels à la loi ne font pas l'objet d'inscription au casier judiciaire.
Les préfectures n'ont pas accès directement au fichier TAJ. Toutefois, dans certains cas et pour certaines demandes, elles peuvent diligenter une enquête administrative auprès d'un service de police/gendarmerie.
En conséquence la réponse est différente en fonction du type de titre de séjour demandé. Dans le cas d'une demande de visa touristique point d'enquête administrative.
Restant à votre disposition
Bonjour, je n ai pas encore compris..point d enquête administrative pour demande de visa veux dire qu'une enquête policière est faite systématiquement?