Bonjour,
Je suis en couple avec une américaine. Je vis en France, elle aux US. Et nous passons notre temps dans les avions pour avoir du temps ensemble. Temps pour nous de vivre ensemble et d'arrêter cette vie trop morcelée. Nous souhaitons nous marier.
Ma question est simple : Quelles sont les formalités pour que je puisse l'épouser en France. J'ai cru comprendre que la voie officielle est longue et ardue. Est-il possible qu'elle vienne en France avec un visa touristique 3/6 mois, que je l'épouse en France et que nous régularisions sa situation administrative par la suite ?
Merci par avance de vos réponse.
Toute aide ser avivement appréciée :)
Cordialement.
Solal.
bjr,
en fait, si je comprends bien, votre problème n'est le mariage, mais l'obtention d'un titre de séjour pour votre épouse mais ce n'est pas automatique si votre amie rentre en france avec un visa touristique suivant le texte ci-dessous:
"Conjoint de Français
La carte de séjour vie privée et familiale peut vous être délivrée dans plusieurs situations.
Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).
Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :
votre mariage doit avoir été célébré en France,
vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),
vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.
La carte vie privée et familiale peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire ( étudiant ou salarié par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.".
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml
cdt
Si je comprends bien :
- Nous pourrions nous marier, même si elle est entrée avec un visa touristique (si je demande confirmation, c'est que la chose est très risquée aux US).
- Elle se retrouverait dans une situation illégale après l'expiration de la durée de validité de son visa touristique (3 ou 6 mois), mais pourrait rester en France.
- Il nous faudrait demander après le mariage la carte de séjour.
- L'obtention de ladite carte n'est pas sûre ?
- Quid si l'administration française nous la refuse ?
C'est possible, mais la mariage demandera les mêmes formalités et la même durée.
En outre le conjoint américain devra retourner aux USA pour demander un visa de rapprochement familial ou "D" puis entreprendre une démarche auprès de l'OFII.
Le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie mais surtout auprès d'un consulat américain pour le déroulement de la procédure.
C'est le coté US qui est le plus ardu, car il faut vérifier auprès de chaque état le droit à mariage de ce conjoint.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
moisse ? même formalités et même durée que ?
J'ai lu sur différents forum que une foi smariée en France, nous pouvions régulariser la situation sur place ?
Que/qui croire ?
Bonjour,
Les formalités pour se marier en France seront forcément les mêmes.
Si vous croyez que c'est facile de forcer la main de l'administration avec la politique du fait accompli vous vous en faites une fausse idée.
Après il est possible de vivre ici sans papiers même avec un OQTF.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
solal,
ce n'est pas ce que dit le texte que je vous ai transmis.
par principe ,elle ne peut pas sans risque en situation irrégulière sur le territoire français.
et la délivrance d'un titre de séjour avec un visa de tourisme est exceptionnelle comme indiqué dans ce texte.
cdt
Bonjour
attention la jurisprudence est claire en la matière un français marié avec un ressortissant étranger a droit de vivre en France avec son conjoint.
Dans votre cas vous pouvez parfaitement épouser votre conjoint sous couvert d'un titre de court séjour. Votre conjoint devra ensuite demander un titre de séjour vie privée vie familiale au titre de l'admission exceptionnelle.
Mariage (réelle) avec un conjoint français = expulsion IMPOSSIBLE. La protection de la vie privée est automatiquement réaffirmée par les juridictions.
Restant à votre disposition
il reste à connaître exactement la signification exacte de l'adjectif exceptionnelle qui en l'espèce s'oppose à automatique.
Bonsoir,
attention la jurisprudence est claire en la matière un français marié avec un ressortissant étranger a droit de vivre en France avec son conjoint.
Je suis passé par là pour mon fils, alors je connais quelques unes des difficultés.
Et si la jurisprudence est abondante, les signalements au procureur de la république le sont encore plus, avec la mode des mariages blancs ou gris.
Votre conjoint devra ensuite demander un titre de séjour vie privée vie familiale au titre de l'admission exceptionnelle.
Comment expliquer alors les dizaines de conjoints maghrébins contraints de retourner au pays, y déposer et obtenir une demande de visa pour rapprochement familial, avec intervention de l'OFII.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
et bien pour cela il convient de faire des recherches et de s'intéresser à la jurisprudence en la matière. Si je réponds ce n'est pas pour rien. Merci
Je suis passé par là pour mon fils, alors je connais quelques unes des difficultés.
Et si la jurisprudence est abondante, les signalements au procureur de la république le sont encore plus, avec la mode des mariages blancs ou gris.
ce qui ne contredit pas le fait que la jurisprudence est claire en la matière n'en déplaise à certains procureurs
Comment expliquer alors les dizaines de conjoints maghrébins contraints de retourner au pays, y déposer et obtenir une demande de visa pour rapprochement familial, avec intervention de l'OFII.
tout simplement par une méconnaissance de la législation.
Par exemple si une demande de carte de séjour VPVF de droit est déposée au titre de conjoint de ressortissant français alors de nombreux justificatifs sont demandés. Si un justificatif manque la demande est rejetée et ce conformément à la loi. Par contre il n'en va de même en cas de demande d'admission exceptionnelle puisque la décision est émise en fonction des éléments exposés.