bonjour
mon amie est en instance de divorce, elle est etrangère et possède un titre de sejour vie privée et familiale qui expire en avril 2008.
- si le divorce est prononcer avant avril est ce que son titre de sejour lui est directement retirée?
-comment peut on faire ensemble pour eviter l'expulsion et lui permettre d'obtenir un autre titre de sejour?
-peut elle se pacser ou se remarier
avec moi apres son divorce et si oui dans quel délai?
vraiment urgent comment faire pour qu'elle reste en france!!!!!!!!
bonsoir,
Cela dépendra depuis quand elle a effectué la demande de divorce ?
De toutes les manières, lorsqu'elle voudra renouveler son titre de séjour, elle ira normalement et dira que son époux n'a pas pu venir.
Dès lors, lorsque le divorce sera prononcé et que le jugement sera rendu exécutoire (sans appel des deux parties bien sûr), son avocate transmettra le tout afin de faire apposer la mention du divorce sur l'acte de mariage ainsi que sur son acte de naissance.
De là, elle pourra se remarier sans souci puisque le délai de viduité d'une année a été annulée.
Voilà.
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
C'est pourquoi, si vous résidez en région parisienne, j'invite votre amie à prendre contact avec mon cabinet et ce, afin de convenir d'un rendez-vous.
Elle pourra alors m'exposer clairement sa situation actuelle pour que nous trouvions une solution qui lui conviendra.
Cordialement.
Emmanuelle CERF
Avocat au Barreau de Paris
62 rue de Caumartin - 75009 Paris
Tel. 01 46 08 41 93
Mob. 06 16 68 32 70
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Bonjour,
Tout d'abord je conseillerai à votre amie d'effectuer sa demande de renouvellement de titre dès maintenant.
Il existe des cas où le retrait du titre ne peut pas être opéré et notamment si des enfants français sont nés du couple.
Si tel est le cas il faut que votre amie joigne un courrier à sa demande de renouvellement de titre de séjour en attestant qu'elle subvient réellement à l'éducation et à l'entretien de ces enfants (preuves à l'appui).
Travaille t elle? Dans ce cas il est aussi important de produire les justificatifs nécessaires.
Bonjour je suis francaise et me suis mariée avec un turc depuis decembre 2012 et mon mari ne se fait pas du tout a la france il n'arrive pas a trouver du travail et fait une dépression.
Par conséquent nous avons décidé de nous séparer et donc de divorcer; Peut il rester quand meme en france après le divorce
Merci pour vos réponses