Bonjour,
Est-ce que qn pourrait me dire comment pourrais-je consulter le décret de naturalisation portant sur l'attribution de nationalité française dans le Journal Officiel?
Merci
bonjour
les décrets de naturalisation ne font pas l'objet d'une publication en ligne.
Pour consulter un décret de naturalisation il convient au préalable de connaître la date de publication au journal officiel.
Pour connaître la date de publication si vous ne connaissez pas le numéro de décret faire une demande à l'adresse suivante
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Pour acheter le journal officiel à la date de publication du décret de naturalisation faîtes une demande en ligne en indiquant le numéro de décret de naturalisation si vous ne connaissez pas la date de publication :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/DJO_FORMULAIRE/?_tg=form&num=1&f=1
Restant à votre disposition
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