Propriété du titre de séjour en cas de divorce

Bonjour,

pourriez vous m'indiquer ce qui arrive en cas de divorce au sujet du titre de séjour obtenu pour 10 ans ? le conjoint (français) peut il faire annuler le titre de séjour par une procédure de divorce et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 10 ans reste ne peut être annulé même en cas de divorce (si personne avec le titre est bien intégrée avec contrat travail etc...)
merci Dernière modification : 30/07/2007

Bonjour et bienvenue !

Votre question m'interpelle un peu ... COmment le conjoint pourrait-il demander l'annulation du titre de séjour pour cause de divorce ? Je ne suis pas expert dans le domaine, mais le titre de séjour confère un droit personnel, je ne vois pas comment le conjoint pourrait le remettre en cause...

Etes vous dans une telle situation ????


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Merci pour votre réponse Upsilon
En fait j'ai du mal m'exprimer je vais recommencer :
A) Personne étrangère arrive en France et épouse un français
B) Mariage dure 3 ans
C) Pendant cette période obtention d'un titre de séjour pour 10 ans
D) Au bout de 3 ans divorce en vue pour la personne étrangère
Question :
Le mari français peut il demander l'annulation du titre de séjour ou bien quand une carte de résident pendant 10 ans est donnée même en cas de divorce cette autorisation reste valable et reste la propriété et le droit de l'ex épouse qui n'a pas la nationalité française ?
merci pour votre aide

Non non vous vous étiez bien exprimé, et je ne vois absolument pas pour quelle raison le mari pourrait obtenir l'annulation de la carte de séjour pour motif de divorce !

Je ne vois pas le gouvernement retirer une carte de séjour sous prétexte d'un divorce, a mon avis il serait rappelé à l'ordre par les plus hautes instances européennes... Maintenant, s'il existe un vice de forme ou de fond dans l'obtention du titre ( mariage blanc etc...), le mari peut l'attaquer comme n'importe quel citoyen.
Mais il n'existe a mon avis pas d'action spéciale ouverte pour faire annuler la carte en cas de rupture... Ou alors je prend une pancarte et je manifeste ! :)


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Merci Upsilon en fait n'y connaissant absolument rien en Droit je me demandais si divorce et titre de séjour pouvait aller de paire puisque l'obtention du titre dépend du mariage alors peut être me disais-je le retrait de celui ci pouvait venir avec divorce ouf vous me rassurez en m'indiquant qu'à moins d'un mariage blanc ce qui n'était pas le cas la personne peut rester en France jusqu'au bout des 10ans.
Puis je me permettre une autre question comme votre aide m'a été précieuse pour ma première question ? c'est une question posée également dans le forum mais pas de retour : celle là est perso et assez douloureuse : avant de quitter le domicile conjugal après 5 ans de mariage, une petite fille de 3 ans et un bébé à venir faut il que je prenne des précautions afin d'être certain que je pourrai voir mes enfants dans l'avenir ? merci

Je vous en prie, vos remerciements me touchent profondement.
En réalité, le seul lien entre mariage et titre de séjour réside dans l'interdépendance des deux. Mais une fois le titre obtenu, seul la nullité du mariage ou le mariage dit " blanc " pourrait a mon avis remettre en cause ledit titre de séjour.

Concernant votre seconde question, il est tres difficile malheureusement de répondre à ce genre de question sans être un expert en pratique...

Je dirai qu'il n'y a pas de précautions à prendre, mais tout dépend de votre objectif : Est ce obtenir la garde de vos enfants, ou est obtenir au moins un droit de visite ?

Vous visez le droit de garde ou avez vous seulement peur de ne plus pouvoir les voir ?

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Merci pour votre réponse.
Compte tenu du fait que je vais quitter le domicile il semble impossible d'avoir le droit de garde donc je souhaite juste être certain que je pourrai voir les enfants durant certains week end et les vacances.
Auriez vous une idée du type d'avocat qu'il faut que je rencontre, si je peux "consulter" d'abord par téléphone, me signaler à quelqu'un... je suis un peu perdu et ne sais pas vraiment à qui m'adresser
Merci encore pour votre temps, je vais arrêter de trop remercier car j'en deviens fatiguant mais trop peu de gens prennent la peine d'essayer d'aider donc vos réponses sont déjà une grande aide.

Le fait de quitter le domicile n'est pas forcément inconciliable avec le droit de garde, bien que l'avocat adverse pourra faire jouer le fait que vous soyez parti " sans vous soucier de vos enfants " ...

Ce type de procédure va etre long et attendez vous à entendre des horreurs de ce genre malheureusement !

Concernant le type d'avocat, il faut contacter un avocat spécialisé droit civil / droit de la famille / voire divorce.

Vous pouvez facilement trouver des contacts d'avocats partout sur le net ou dans les pages jaunes, le plus difficile étant de trouver le plus compétent. N'hésitez pas à l'appeler, et à lui poser des tas de questions sur la procédure, la durée, la possibilité d'obtenir la garde, tous ces éléments cruciaux.

Je ne connais pas d'avocat personnellement aussi ne puis-je pas vous recommander certains ou vous déconseiller d'autres...
Essayez peut etre de contacter des associations aidant les personnes en instance de divorce, et qui auront surement des contacts avec des avocats.

Bonne continuation et bon courage !

Upsilon.


Ps: tenez nous au courant de l'évolution de votre situation si vous le pouvez.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Toujours de précieux conseils merci je vais essayer la première étape association à laquelle je n'avais pas pensé j'essaierai de vous tenir informé mais les évènements risquent de me tenir éloigné du pc... merci encore pour votre disponibilité et tout le meilleur à vous

En fait il a bien raison le gouvernement et il devrait etre encore plus severe que cela une fois que vous arrivez a avoir vos papiers au bout de trois ans , vous divorcez et l etat il ne devrait pas vous renouveller votre titre de sejour vous verrez que vous vous efforcerez de rester avec vos epouses surtout quand il y a des enfants .je trouve la france tres gentille avec vous.

faut pas mettre tout le monde dans le meme sac, je connais quelqu un qui c marié avec une garce, il va pas se forcé a rester avec la personne juste parce qu'elle lui a fait les papier alors que sa va pas du tout entre eux , ya pas que les étranger qui font des truc chelou, j'en est vu des cas, sous prétexte qu'ils sont français donc ils font tout se qu'ils veulent et ils disent tout se qu'ils veulent ont croira les français et non pas les étranger!!! donc fo arreter... ya des étranger con ya aussi des français con voila tout

je suis desolais elle peut te faire retirer la carte de 10 ans car maintenant tu as 5 ans pour annuler un divorce.c est les nouvelles lois .c est arriver a un ami a moi .Au bout de 3 ans ca marcher pas entre eux il a voulu divorcer elle n a pas voulu la soupconner de mariage gris .elle a fait annuler son mariage apres 3 ans et demi .Il a ete expluser au bled le pauvre .

Bonjour

Je suis un étranger, j'ai rencontré ma femme à l'étranger, on s'est aimés depuis 2004, mariés en 2005, elle a préféré vivre en France, nous avons donc fait une demande de séjours et des démarches qui ont pris deux bonne années, et finalement début 2007 nous étions ensemble.

Difficile au début de trouver un travail comme celui que j'ai laisser chez moi, mais nous étions heureux.

3 mois après j'ai trouvé un travail à 120 km de chez nous, des horaires impossible,
heureusement pas loin de chez ma soeur, pied-à-terre dans la région, je bossais donc la semaine et je rentrais les week-ends et jours fériés.

Depuis Mars, j'ai évoqué à ma femme l'idée de déménager dans la région où j'ai désormais un emploi, et c'est là que les ennuies commençaient, elle ne voulais plus de moi la semaine, puis un week-end sur deux, et maintenant plus dutout.

Une de ses copines m'a dit qu'elle s'est mise avec un des ses ex, me taxe toujours de l'argent jusqu'à que je découvre qu'elle a ait une demande de divorce sans m'en parler, qu'elle touchait des allocations de la CAF comme femme isolée depuis déjà 3 mois.

Elle me menace que si je rentre chez nous, elle cassera mes papiers, j'ai tenu tête, et effectivement elle appelle la préfecture pour demander l'annulation de mon titre de séjour, prétextant que c'est moi qui l'a trompait.

Je ne rentre plus chez moi car elle me disait qu'elle allait appeler la police et leur dire que je l'ai battu si je rentre, je ne suis pas expert en droit mais je sais qu'elle peut faire de moi ce qu'elle veut, je suis coincé.

mon titre des séjour est suspendu, je ne peut le renouvelé, donc j'ai perdu mon travail, je squatte chez ma sœur en attendant une solution, je m'attend à être expulsé à tout moment

j'ai les preuves de tout ça, mais que faire ?

merci!

bonjour beatmi
j,aimerais savoir si apres vous avez recu une obligation de quitter le territoire. si oui vous pouvez contester la decision du prefet au tribunal en faisant un recours.
mme si c,est un refus de renouvellement un avocat specialisé en droit vous sera utile.
ou allez voir de associations car si vous avez des preuves de tout ce qu,elle a fait , ne vous laissez pas faire.
courrage

voici un article de loi pour répondre a vos question:

"La carte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française" aux mêmes conditions (article 314-9 alinéa 3). En cas de rupture de la communauté de vie (sauf si la cause en est le décès), cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage (sauf si des enfants sont nés de ce mariage) (article 414-5-1)

donc si on ait étranger on a le droit de rien si on vie une vie de merde avec nos conjoints il faut qu'on reste avec eux par peur des ennuies avec la préfécture et bah vive le pays des droits de l'homme et vive l'ouverture.........

salut
ta raison mon frere je suis pere d'une fille franacaise , je suis marié en 2004 en algerie entreé en france en 2007 , ma femme elle demande la divorce elle me fait la misere ,C'est pas la peine de parler des mariages pour les papiers , Je connais des couples français/français dans mon entourage qui divorcent au bout d'1 an de mariage! Et on leur fait pas de moral! C'est comme ça, c'est la vie,Mais dès qu'il s'agit des étrangers, ça y est, on prêt à critiquer. Et puis c'est facile quand on connaît pas la situation réelle , mais en reste la la , en reste part tout les moyen c'est notre droit .

je vis avec un etranger depuis 2ans et demi.
on a fait des pieds et des mains^pour se marier et depuis ce jour je me dis qu'il m'a manipulée.Je veux bien être gentille mais j'ai mal.

Message pour Najiba, tu peux me dire le nom de l'avocet que ton ami (e) a pris il doit etre bien, car moi j 'ai consulté un avocat pourannuler un mariage cae mon marie m'a quitte au bout de 5 ans de vie commune pour une autre et il me dit ouvertement oui j'ai eu ma carte de 1 0ans i l y'a 5 ans tu peux rien faire maintennant, j 'adresse le message aux autres personnes si qq me m'aider merci à vous tous

Ce je comprend pas, c'est cette obstination idiote et inutile de ces personnes pour retirer ou annuler le titre de séjour de leur conjoint. Au lieu d'avoir un minimum de fierté et de dignité, de prendre leur vie en main, d'oublier cet épisode de leur vie et de repartir à zero, non elles s'obstinent a cracher leur venin en consacrant le reste de leur miserable vie à gacher celle de leur ex-conjoint. C'est vraiment pathétique. J'invite tout simplement ces français de 2 ème zone à demander à leurs parents leur situation au bled avant qu'ils arrivent ici dans ce pays au années 50 , 60 et 70. Qu'ils s'informent bien sur leurs conditons de vie au bled et même à leur arrivée en france. Après s'être bien renseigner et informer, j'ai l'intime conviction que ces personnes n'oseront plus, du moins auront plus de mal à traiter ces nouveaux émigrés de blédar.
h

MOI NOM EX IL A RESTE 8MOI DE VIE COMAN APR IL EUX CA CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS IL MA DIT CHO PANTIN ELL CHANGER DE DEPARTEMM CA MA COUTER LA PEU DS FASSES CA FI 3ANS JE SUI EN SEPARATION ELL DEMANDE LE DEVORCE EN APLICAN LA LOI DE 2 SEPARATION JE SI PA QOI FAIR SI DE ESCOKRI O BIEN 1 MARIAGE GRIS QOI FR PR FAIR DS DEMARCHE PR LUI RETIR CA CARTE D SEJOUR.JI PA D ENFANT AVC ELLE QUILLE CONSEILL SVP MERCI B1

MOI NOM EX IL A RESTE 8MOI DE VIE COMAN APR IL EUX CA CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS IL MA DIT CHO PANTIN ELL CHANGER DE DEPARTEMM CA MA COUTER LA PEU DS FASSES CA FI 3ANS JE SUI EN SEPARATION ELL DEMANDE LE DEVORCE EN APLICAN LA LOI DE 2 SEPARATION JE SI PA QOI FAIR SI DE ESCOKRI O BIEN 1 MARIAGE GRIS QOI FR PR FAIR DS DEMARCHE PR LUI RETIR CA CARTE D SEJOUR.JI PA D ENFANT AVC ELLE QUILLE CONSEILL SVP MERCI B1

MOI NOM EX IL A RESTE 8MOI DE VIE COMAN APR IL EUX CA CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS IL MA DIT CHO PANTIN ELL CHANGER DE DEPARTEMM CA MA COUTER LA PEU DS FASSES CA FI 3ANS JE SUI EN SEPARATION ELL DEMANDE LE DEVORCE EN APLICAN LA LOI DE 2 SEPARATION JE SI PA QOI FAIR SI DE ESCOKRI O BIEN 1 MARIAGE GRIS QOI FR PR FAIR DS DEMARCHE PR LUI RETIR CA CARTE D SEJOUR.JI PA D ENFANT AVC ELLE QUILLE CONSEILL SVP MERCI B1

bonjour je besoin des petit reseignement car je pas mal des souci depuis je suis rentrer en france je suis entrer le 8septembre 2009 avec un visa de long sejour ensuite je commencer a entame les demarche au debut je eu un titre de sejour d'un moins qui a etais repetitive pendant 1ans maintenant ca va faire 1ans et demi que je suis en france je toujour pas mes papier mon mari vivais pas en france il vien arriver en france mais je crois quil vont me refuser les papier car en janvier 2011 javais rendez vous a la prefecture et mon mari se pas presenter avec moi a la prefecture je me suis retrouver tout seul la bas es ce que vous me conseiller de voir un avocat de justice pour la defence du droit?repondez moi svp ce important

honnêtement si t marié depuis trois ans monsieur,puis ta reussi a trouver un travail sache si ta un contrat CDI,je te conseil que ton employeur peux faire quelque chose pour toi,attestation qui prouve quel genre de personne tu es,avec le travail et les collégues,et si tu peux meme faire les temoins de tes voisins ou habite ta femme c encore mieux et au meme temps les voisins de ta soeur qui prouve aussi quel genre de personne tu es,crois moi tu reussiras de ne pas etre explulsé,ss perdre de temps faut que tu bouges et présente tt les documents a ton propre avocat,je te souhaite bon courage,soit positif surtout,au moment tu es sais qui tu es alors ne t'inkiet pas fonce.