Bonjour,
J'ai reçu un projet de retrait de décret pour mariage non déclaré. J'ai fait le recours en expliquant la situation et, depuis 3 mois, pas de réponse.
Mes questions sont :
- Quel est le délais pour la réponse pour recevoir une notification chez moi, négative ou positive ?
- Tant que la décision n'a pas été prise, est-ce ce que je peux quand même voyager ?
- Et quelle situation retrouver s'il me retire le décret ?
Merci pour vos réponses.
bonjour,
c'est pour un retrait de quoi ?
vous n'avez pas déclaré que vous étiez déjà marié à l'étranger ?
le principe est que le silence de l'administration gardé pendant plus de 2 mois vaut accord, sauf exceptions mais celles-ci sont tellement nombreuses dans beaucoup de matières, qu'il est difficile de répondre.
je crois qu'en matière de droit des étrangers, le silence de l'administration gardé pendant 2 mois vaut refus.
salutations
Bonsoir merci pour votre réponse c est un projet de retrait de décret de nationalité française je me suis marie a l étrange et j ai pas déclaré mon mariage pendant la procédure .. Donc en bref je vs explique ..
J ai fait ma demande de naturalisation en février 2013 je suis passé a l entretien le 5aout 2014 et je me suis marie en le 25aout 2014 j ai eu la nationalité par décret le 5janvier 2015 . j ai transcrit mon mariage en 2017 j ai reçu livré acte de mariage en 2018 j ai fait venir ma femme en bon uniforme j ai déposé son dossier a la pref titre de 1 ans obtenu en suite j ai reçu un projet de retrait j ai fait le recours dans les de lait et la je sais plus si je peu voyage sans risque ou pas merciii
Comment se fait-il que vous n'ayez pas signalé votre mariage ne serait-ce le jour de votre entretien le 5 août 2014? Ce jour-là, vous saviez que votre mariage aurait lieu 10 jours plus tard? De plus, pq avoir mis 3 ans pour transcrire(?) ou déclarer(?) à qui(?) d'ailleurs, à votre ambassade? Il y a qch de pas normal du tout! L'administration a dû le noter, votre intention de cacher votre projet de mariage et mariage pdt toute la procédure d'instruction de votre naturalisation par décret!
Et ben tout simplement je n ete pas encore marie donc pour moi j été encore célibataire mm si le projet de mariage été en vu mais j ete encore célibataire donc je ne voyait pas l utilité de le dire .. Pour la transcription ma femme finissait c étude en Algérie donc le temps quel fini c étude quel décide de me rejoindre j ai transcri le mariage pour la faire venir .. Et j ai reçu le livrer de famille j ai demandé a l embassade un visa pour ma femme on ma donne un visa d installations de 6mois j ai reçu l extrait de mariage extrait de naissance j ai déposé le dossier a la préfecture elle viens de recevoir ça carte de 1 ans bien-sûr mais entre temps j ai reçu un projet de retrait de décret pour fraude ou messonge j ai fait le recours depuis 4moi mnt pas de nouvelle de leur part . donc a ce normal mon avocat ma dit que ça prend du temps et qu'au pire j aller retrouvé ma situations avant la naturalisation mais en attendant j ai des affaire en Algérie aussi et je sais mm pas si je peu voyagé tranquillement au pas.. En France j ai une société de bâtiment et deux boutique dans le prêt a porter depuis 2000 avance un résultat de 65000€ donc voilà je sais plus mnt