Preuve de vie commune,C. de séjour vie privée & regroupement F

Bonsoir,

je voudrais quelques précisions, si possible de personnes confrontées au titre de mon post svp.


Dans le cadre d'un mariage entre un français et une personne étrangère , comment prouver la vie commune ? surtout dans le cas que je vais vous exposer :

une procédure de divorce a été intentée peu de temps après l'union, le conjoint étranger ayant lui meme demander l'autorisation de demeurer séparément de son époux..Celui ci est il contraint de prouver la vie commune pour rester légalement sur le sol ? (= divorce caché à la pref, et donc surement faux papiers établis....)

OU peut il continuer à bénéficier de son titre de séjour en ayant précisé aux autorités:

- qu'il a demandé le divorce
- qu'il n'y a aucune vie commune
- que la plainte pour violences conjugales n'a pas abouti...

Exige t'on réellement au conjoint étranger des preuves de vie commune avant de délivrer la carte de séjour ?

merci

bjr,
voici ce qu'indique le site de l'administration française sur ce sujet:
" Conjoint de Français

La carte de séjour vie privée et familiale peut vous être délivrée dans plusieurs situations.

Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.".

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

cdt

Bonjour,

merci pour votre réaction à mon post,

je sais très bien que la communauté de vie est légalement requise, mais ceci ne reste qu'un texte de loi, donc de la théorie.

Ma question concerne la pratique, d'ou ma question : comment dans les faits les autorités se renseignent elles sur l'existence réelle d'une vie commune ? est ce que cela passe obligatoirement par des preuves empiriques (bail partagé, factures etc...) ou la pref peut elle être laxiste ?

je souhaiteras vraiment des témoignages à ce propos

je crains qu'une personne sans le savoir se voit faire des faux dans son dos... afin que le conjoint puisse continuer a rester sur le sol.

Or des faux = droit pénal ! la question est grave.

sur un site de conseils juridiques, les bénévoles répondent ce que prévoit le droit en la matière.
c'est au demandeur de prouver la réalité de la vie commune, ce n'est pas la préfecture qui est en charge de la preuve.
ensuite dans la pratique comme vous dîtes, les agents des services étrangers des préfectures apprécient subjectivement les preuves présentées (témoignages, photos prouvant une vie commune ancienne, contrat de fourniture électricité, baux de locations...etc...).
je suppose que ces personne ont suffisamment d'expérience pour ne pas se laisser abuser par des documents douteux.
cdt

je vous remercie à nouveau.

je reste perplexe, comment prouver une vie commune quand celle ci est rompue depuis plus de 2 ans .... et que le contact avec le conjoint humilié par la procédure pour violence conjugale est totalement rompu.

mes soupçons grandissent, il y a surement des faux qui sont produits pour faire état d'une communauté de vie fictive.

bonjour a tous
à yuristum

qu attendez vous pour alerter la prefecture de vos soupçon , du moins de la rupture de vie commune.
Je ne comprend pas ses questionnement sans agissement,
loin de porter un jugement sur vous, mais cela m interpelle.
En france on a les moyens legaux pour nous defendre si on a été abuser donc il faut les utiliser au lieu de se poser milles et une question.
Vous pouvez vous rapprocher des permanences de juristes au seins de la maison de justice et du droit ou des associations , votre mairie vous donneras les coordonnés
vous souhaitant bonne chance et éclairage possible
merci à tout les bénévoles qui oeuvrent pour nous aider

bonjour sheryne 77


Mes questions suivent une multi démarche:

à savoir un recommandé envoyé au:

- consulat de France dans le pays de l'époux malhonnête
-courrier au ministère des affaires étrangères
-courrier à l'état civil de Nantes
-courrier à la prefecture
- courrier au procureur de la ville habitée...


Les démarches ont toutes été faites depuis un mois !

seulement je me pose des questions sur le sérieux et la rapidité d'une enquête de la pref ! Et, dénoncer les agissements d'une personne c'est humainement délicat, en tout cas dans mon for intérieur.


je suis scandalisé par le mariage gris , pas le mariage blanc, chacun ses opinions.
j'ai pris le parti de rentrer dans cette histoire dans laquelle je suis tiers, ni l'époux, ni l'épouse ni rien du tout....personne ne m'a demandé quoi que ce soit, car pour l'époux floué il y a la honte,la depression, le souhait de passer à autre chose....

Seulement au delà des affaires de coeur, il y a une histoire juridique qui demeure... d'ou mon intervention !

je souhaite vivement que ma démarche aboutisse et qu'une personne malhonnête et sans coeur ait à répondre de ses actes et sois expulsée s'il le faut.


je peux comprendre qu'une personne souhaite rester en France ,mais pas au prix de mensonges abominables ,de manipulations...

Ma présence dans cette discussion tient du fait que je souhaitais des réponses pratiques afin d'être sur que mes démarches et mon parti pris aient des conséquences.

je n'ai nullement besoin des lumières d'intervenants , pourtant malgré diplôme et connaissances juridiques pointues, mon experience est nulle en la question précise : qu'en est il des "usages et marge de manoeuvre des agents d'une pref" , voila pourquoi je me suis tournée vers des anonymes qui peuvent peut être me répondre....

bonjour
avant tout je m excuse si je vous ai heurté ce n était pas mon souhait ?étant passé et vivant le méme drame je pensais vous boostez.
Mais sachez que c est long car trés delicat du fait qu il a aussi des denonciation abusives
Mais sachez que la prefectures et nos hommes de lois ne dorment pas et vos demarches seront fructueuses.Juste un conseil ? si vous avez la certitude d un mariage gris n hésitez pas de faire le necessaire sans baisser les bras et a chaque fois envoyer le elements nouveaux à la prefecture.
moi méme j y suis toujours depuis 18 mois et je n hesite plus car crois moi il ne fera pas de cadeau mensonges et complots compris.
mais je vous rassure il n a rien obtenu ni la carte de 10 ans ni autres il est passé par tous les recours sans rien
il a eu un ordre de quitter le territoire 2mois aprés mon courrier au prefet et condamné en correctionnel
mais joue a cache cache jusqu a présent
vous souhaitant bon courage je suis à votre disposition .
Sans oublier tous les bénevoles un grand grand merci pour tout

rebonjour

je vous rassure qu un mois de demarches c est très court
avez vous deposé au commissariat car la deposition est enregistré dans un fichier commun accessble a la pref
merci

Bonsoir,

non vous ne m'avez absolument pas heurté.

comment déposer au commissariat? c'est délicat, j'ai envoyé des recommandés anonymes jusqu'à présent...

je rappelle que je fais cette démarche secrètement sans que l'époux ne le sache, c'est cette histoire de faux papiers qui m'a fait bondir.

merci pour vos réactions en tout cas