Bonjour, je souhaite exposer une question délicate ou je souhaite comprendre ou se situe ma responsabilité citoyenne.
Une personne membre de la famille m'annonce ses projets de mariage blanc (frauduleux) avec un homme prêt a lui rendre service pour l'obtention du titre de séjour conjoint de français. Est ce que je dois dénoncer un acte pas encore arrivé (juste prémédité) et que faire dans ce cas?
Bonjour,
A part signaler le probable mariage blanc au Maire de la commune concernée, je ne vois pas trop.
bjr,
il appartient au maire d'apprécier si le but du mariage n'a pour but unique l'obtention d'un titre de séjour, ce qui est un délit et demander une enquête au procureur.
donc vous informez le maire de ce projet.
salutations
merci pour vos réponses. il faudra donc juste signaler au maire afin qu'il puisse enquêter
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