Bonjour,je m'adresse a vous pour avoir des solutions concernant mon enorme probleme , voila je suis un jeune homme de nationalité francaise ,j'ai rencontré ma moitié il y'a deux ans , a l'epoque elle etait mariée mais séparé et elle avez un titre de sejour de 1 an , elle avait porté pleinte contre son mari pour violences conjugales et obtenu la condanation de ce dernier de a 2 mois avec sursit . malgré cela lors du renouvelement du titre de sejour la prefecture lui a envoyé une OQTF en janvier 2009 en indiquant qu'elle a dupé son mari pour bénificié du sejour en france alors que ce n'ai pas vrai , son ex avait ecrit a la prefecture. cette derniere n'a meme pas prit en compte la comdanation de son mari , on a fait un recours au tribunal administratif mais il a confirmé le la decision de la prefecture , maintenant on fait appel et on attend .
Avec tout ces problemes ma copine ne sais pas apercu qu'elle etait enceinte de 5 mois , j'ai fait la reconnaissance de paternité et a la mairie on m'a dit que des la naissance je peut etablir la nationalité a mon bebe par filiation , mais je craint que la prefecture bloque la regularisation , en disant par exemple qu'on a fait cet enfant pour les papiers , aussi ma copine et depuis 3 ans en instance de divorce car son ex fait trainé les choses ...........
j'ai peur qu'on expulse ma chérie et mon bebe , je n'ai plus de vie sans eux .
j'aimerai obtenir si c'est possible une réponse de anais 16 et aussi les autres sont les bienvenue merci .
Dernière modification : 28/05/2009
Bonjour,
soyez rassuré! la délivrance d'un titre de séjour "parent d'enfant français" est de plein droit du moment que vous pouvez prouver que l'enfant est effectivement français et à la charge de sa mère. (Art. L313-11 6° du CESEDA)
C'est la voie la plus royale pour une régularisation car une entrée régulière n'est même pas exigée.
Le fait d'avoir fait une reconnaissance prénatale de paternité en mairie est une très bonne chose surtout si elle subit un contrôle de police.
Aussi, dès la naissance de l'enfant, faîtes lui établir un certificat de nationalité française et en attendant de l'aobtenir gardez bien toutes les preuves que la mère s'occupe de son enfant (attestation des médecins, carnet de santé, caf...).
Rendez vous ensuite tous ensemble en Préfecture pour demander la carte "vie privée et familiale, parent d'enfant français".
Je précise bien que le cas du divorce et de son ex ne peuvent pas interférer sur cette forme de régularisation.
La préfecture n'a pas à interpréter les raisons qu'a une femme d'être enceinte et si vous fournissez un dossier complet, la régularisation est certaine! Félicitations aux futurs parents!!!
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Cordialement,
Anaïs
on vous remercie moi et la maman de tout notre coeur , vraiment sa nous soulage , elle a fait tout ses examens et elle a un carnet de santé , aussi pour la caf il verse sur mon compte car c'est moi l'alocataire , on leur a demandé de faire les virements sur le compte de madame mais il m'ont dit que ce n'est pas possible , mais on garde toute les preuves d'achat et les factures , j'espere que sa va le faire , merci a vous madame.
bonjour madame anais je refait appel a vous car je suis a bout , voila on a fait tout le nessessaire pour le dossier parent d'enfnant francais de ma copine mais elle ne veut pas se présenté a la prefecture car elle a trop peur de sefaire expulsé , alors que tout le monde dit que c'est de plein droit , aussi elle a fait appel au service d'un avocat pour l'accompagné et ce dernier traine enormement alors que le dossier est pret depuis 2 mois;
j'essaye de la convaincte de venir avec moi a la prefecture mais son avocat lui a fait peur , voila je demande votre' conseil .
Bonjour,
c'est vrai qu'un dossier parent d'enfant français est de plein droit mais je peux tout à fait comprendre la peur de votre femme.
Même si elle a une OQTF, si au pire elle se présente en Préfecture et qu'ils la font arrêter, de toute façon elle est inexpulsable puisqu'elle est mère d'enfant français. Un juge la relacherai forcément, mais avec un traumatisme certain qu'il faut prendre en compte.
L'OQTF n'est valable que jusqu'en janvier, je vous conseille donc d'attendre jusque là, afin de pouvoir y aller en toute sérénité. Dans votre cas, ce n'est pas le dossier qui pose problème, mais le bien être de votre femme.
Prendre un avocat ne sert à rien dans ce cas, surtout que la plupart ne se déplacent jamais en préfecture mais encaisse quand même votre argent!
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Cordialement,
Anaïs
bonjour,
merci de votre réponse pour son OQTF il est deja expiré car elle a recu en novembre 2008 et moi je pensait en janvier hors c'est en janvier qu'elle a eu une audience en tribunal administratif, vu que je n'y connait rien a tout cela j'ai dit des betises donc si j'applique vote réponse a cet OQTF donc on peut allez sereinement , j'espere convaincre madame qui est pesuadée qu'en prefecture de seine et marne c'est different et qu'il expulse coute que coute.
bonjour,
votre situation est delicate malhereusement si vous y allez c'est l'expulsion certaine pour votre femme c'est la loi , car vous n'avez pas le droit a a titre de sejour et votre enfant qui est francais va etre placé dans un centre d'acceuil , ou resté avec vous son pere parcontre votre concubine peut demandé des visa pour le voir . bon courage.
Bonjour non se faut elle a tout le droit au titre de sejour parent d' enfant français
Bonjour,
je persiste à dire, en tant que professionnelle du droit, que le titre parent d'enfant français est de plein droit.
Si l'OQTF n'est plus exécutoire et que vous avez un dossier complet, alors votre femme n'a pas de crainte à avoir et doit aller en préfecture c'est impératif.
Message pour Mouloudi: cessez de raconter n'importe quoi sur le forum à chaque fois que quelqu'un pose des questions sur les parents d'enfants français. Vous n'y connaissez rien et c'est votre situation personnelle qui vous aveugle. Votre femme vous a quitté mais elle sera bien régularisée en tant que parent d'enfant français!
Cessez de faire peur inutilement aux gens!!!
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Cordialement,
Anaïs
merci madame anais de votre réponse , on va y allez ce vendredi en prefecture , ma femme (ma concubine) a comme meme informé son avocat de la decision et c dernier lui a expilqué pourquoi il trainé car elle est toujours en instance de divorce avec son ex mari depuis 3 ans et la prefectuer risque de lui dire non a cause de cela ,selon son avocat. merci a vous . exusez moi pour mon insistance.
Pardon mais votre avocat vous dit n'importe quoi et ne semble pas bien connaitre le droit des étrangers.
Elle va déposer un dossier en tant que parent d'enfant français, et cela n'a strictement rien à voir avec son divorce. Ceux sont deux procédures distinctes devant des juges différents.
Allez en préfecture avec le dossier et vous verrez que vendredi vous n'annoncerez que votre concubine a un récépissé.
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Cordialement,
Anaïs
merci madame anais , on vous tient au courant vous etes une personne formidable , pas comme cerain qui font peur comme mouloudi , que ce soit en positif ou en negatif on vous envoi un message le vendredi , merci
bonjour madame anais,
voila je vous donne le compte rendu , nous sommes parti en prefecture et m'a compagne n'a pas etait régularisé malhereusement , on nous a remis une covocation dans 3 mois , avec des pieces a fournir (on les avait toutes) mais malgré cela l'agent a refusé de prendre le dossier et nous a dit d'attendre le rendez vous , aussi la personne a longtemps prit des notes du passport de ma copine .
le positif c'est au moins elle ne s'est pas faite arrété ,le negatif c'est qu'on sais pas si cette convocation est une chose bien ou pas.
merci madame anais et je tient a vous dire que vous avait rendu EXPERATOO trés utile avec vos conseils et j'espere que les fondateurs du site en prennent conscience .
Bonjour,
il est vrai que certaines préfectures ne prennent les dossiers que sur rdv (les grandes préfectures surtout).
Cela n'est pas forcément mauvais, mais ça repousse encore à 3 mois...
Pour votre concubine, qu'elle garde cette convocation toujours sur elle car en cas de contrôle de police, c'est une preuve de démarches en vue d'une régularisation.
Je pense que l'on se recontactera d'ici 3 mois, courage! et merci pour vos compliments...
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Cordialement,
Anaïs
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