Bonjour,
Mon ami est en situation irrégulière sur le territoire français. Il s'est fait aujourd'hui poignarder par sa concubine avec laquelle il est pacsé depuis 1 an.
Malgré sa situation, ce dernier possède un CDI (avec bien évidemment un contrat de travail) et des fiches de salaires attestant de sa situation.
Peut il porter plainte contre sa concubine sans peur de se faire expulser ?
Merci.
Dernière modification : 15/08/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Si cette personne est en situation irrégulière, il n'aurait pas dû être embauché, même en CDI, car il ne peut pas avoir une autorisation de la DIRRECT pour travailler. Son contrat de travail est donc entaché d'irrégularité, il risque une expulsion à tout moment.
Pour le reste, voir un avocat spécialisé en droits et obligations des éttrangers sur le sol français.
Bonjour
C'est ce que j'allais vous demander, merci Tisuisse
Malgré sa situation, ce dernier possède un CDI (avec bien évidemment un contrat de travail) et des fiches de salaires attestant de sa situation.
A-t-il au moins un permis (autorisation) de travail ?
bonjour,
même en situation irrégulière, un étranger peut déposer une plainte.
salutations
Nouveau
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