bonjour,
j'ai eu l'avis favorable pour le regroupement de mes enfants, refus de visa pour les deux enfants motifs l'acte de naissance présenté ne permet pas d’établir l’affiliation.
J'ai fait le recours a la CRRV de Nantes et après deux ans sans réponse j'ai fait un recours devant le TGI sur le fond et j'ai aussi fait en référé suspension qui à été rejeté pour la qualité d'urgence.
pour le dossier au fond devant le TGI de Nantes, j'attends encore la date d'audience qui n'est pas fixé.
Est ce que je peux déposer une autre demande de regroupement familial a ce stade? sans attendre le TGI qui peut mettre deux ans ?
svp j'attends votre réponse merci
bsr,
vous pouvez refaire une autre demande mais si les conditions de votre demande sont identiques, vous risquez d'avoir la même réponse.
cdt
Merci pour votre réponse, j'ai fait la demande du jugement supplétif, est ce que je peux présenter les nouveaux actes a l'audience du TGI de Nantes? sachant que je suis dans l'attente de la date de l'audience, je ne sais plus quoi faire et mon avocat est celui d'aide juridictionnelle.
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