Permis de conduire problème de changement

Bonjour

Mon épouse a obtenue son permis en algerie
Elle m a rejoins elle a obtenu un titre de séjour je veux changer son permis il faut un certificat de capacité ok mais elle ne peut obtenir son permis car une restructuration administratives des permis de conduire a laisse entendre que cela peut prendre plus d'une année
Ma question le récépissé de conduite peut il être pris en compte juridiquement il y a sa photo et toutes les indications si oui merci de me dire quel article si c'est nom quel document peut il être accepter c'est assez urgent si quel qu'un peut me répondre merci

bjr,
le site de l'administration française précise dans le lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml

qu'il faut présenter deux photocopies couleurs recto verso de votre permis étranger, une traduction officielle de votre permis et que lors de la délivrance de votre permis français, vous devrez remettre votre permis qui sera conservé en préfecture.

au vu de ces conditions, je pense que le récépissé ne permette pas d'échanger votre permis étranger.

mais vous ne risquez rien à poser la question à votre préfecture.

cdt

Et pour mon cas SVP, voilà je suis rentré en France en 2011 avec un visa étudiant, par la suite en 2014 je me suis marié, et maintenant je suis en possession d'un récépissé de première demande de carte de séjour 'VPF', j'aimerai savoir si j'ai le droit d'échanger mon permis de conduire, merci à vous !

Merci pour votre réponse messieurs et mesdames et pour la rapidité à laquelle vous avez répondu moi aussi je suis inquiet car son permis date de mars

Bonjour

les étudiants n'ont pas l'obligation d'échanger leur permis à compter de leur résidence en France.
Par contre les titulaires de cartes de séjours autre qu'étudiant doivent demander l'échange de leur permis étranger dans le délai d'un an à compter de la délivrance du titre de séjour (sans la mention étudiant)
Dans le cas Delazzo la date de délivrance de votre titre VPVF

Restant à votre disposition

bsr pour le changement de permis il faut le changer en 1ER titre de sejour apres c mort le plus rapide de chercher certificat d'authenticite au paye pres de service du mines
moi j'ai recu mon permis dont 18 jours

bonjour, je m'adresse a charif959

pour toi le premier titre de séjour c'est le récépissé de six mois ??
et quel est ce certificat d'authenticité je n'en ai jamais entendu parler
et la préfecture de mon département accepte elle cela comme un véritable permis algérien
parle t'on de la même chose? si oui peut tu m'en dire plus

bonjour halims le titre de sejour la 1ere carte d'un an
tu peux chercher certificat d'authencite en algerie chez service du mines (permis ,carte grise..)
ce certificat explique que ton permis et vrai
si ta deposer la demande de changement a la prefecture si lent parceque la prefecture envoie ton dossier en algerie et apres un an sans repense c mort c mieux dechercher ce certicat ou l'envoi par quelqu'un
pour le recipisse de six mois il faut demander a la prefecture bon chance

http://http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml

Par conséquent les étudiants peuvent conduire avec leur permis étranger pendant toute la durée de leurs études

la carte sejour qui est prise en compte

bonjour,
je remercie tout le monde pour toutes ces réponses, merci pour votre aide de mon coté si j'ai des infos sur ce problème et que cela puisse aider je les mettrai dans ce site et encore merci

Bonjour, en réponse a charif959 j'ai pas reussi a obtenir ce certificat d'authenticite en algerie je suis parti A la daira il ne sont pas au courant et je ne sais pas où se trouve le bureau des mines qui délivre ce certificat d authenticité et c' est pas faute d'avoir demande peut tu m'indiquer plus précisément

Bonjour,
J'ai eu le permis de mon épouse j'ai essayer de déposer mon dossier il était complet mais on m'a reclamer une attestation qui n'était pas sur le site je leur ai dit que j'avais le certificat de capacité il m'ont dit que c'etait récent et que c'était demander a tout les pays maintenant quelqu'un est au courant ?
Je vous met m'intituler de cette attestation ci dessous

Attestation établie par les autorités administratives étrangères ayant établie le titre de conduites mentionnant le numéro du permis le lieu d'obtention les dates d'examen des catégories obtenues la validité des droits à conduire ainsi que l'absence de mesures de restrictions, de suspension ou d'annulation des droits à conduire et sa traduction merci à tous pour les réponses que apporterez

Bonjour

la demande d'attestation est effectivement prévue par l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen.

Restant à votre disposition

le certificat de capacité (ou d'authenticité) du permis algérien est l'attestation prévue par l'arrêté.

pas de nouvelles dispositions depuis 2012.

l'ensemble des pièces justificatives (comme l'attestation) est à fournir au moment du dépôt de la demande. Pour les algériens cette attestation est le certificat de capacité.

si une pièce manque la demande ne peut être acceptée

je penche plutôt pour l'absence du certificat de capacité lors du dépôt de son dossier.

bonjour,

et merci a tous pour vos réponses j'ai regarder le certificat de capacité que j'ai en ma possession et voila ce qu'il indique


republique algérienne démocratique et populaire en haut

wilaya de constantine
daira de ...........
bureau de la circulation automobile
N° ............

CERTIFICAT DE CAPACITE
valable uniquement a l'étranger

le chef de la daira de ..........certifie que monsieur, madame

NOM PRENOM
Né le ............ à ...........
domicile actuel France
domicilie antérieur ..............

est titulaire du permis de conduire décrit ci-dessous

tableau

catégorie l N° du permis l délivré le l délivré par
B l ......... / l ................ l Daira de ........./ constantine
--------------------------------------------------------------
cette pièce n'est valable que pour l'obtention d'un duplicata (non valable pour la conduite)


observations NEANT

daira date
CACHET et SIGNATURE

voila c'est tout j'ai représenter que la catégories qui concerne mon épouse dans le tableau tout les pointillés represente ce qui a été inscrit
je vous ai fait ce croquis pour savoir si ce certificat de capacité est conforme a ce que la préfecture attendais ou si il est incomplet et doit etre recommencé merci pour toutes vos réponse d'avance

Comme précisé auparavant le certificat de capacité est pour les algériens l'attestation prévue pour demander l'échange du permis algérien en permis français.

bonjour et merci pour vos réponses

pour plus de sécurité j'ai de la famille sur place et ils ont montré l'intitulé de ce que l'on me demande et la daira a demandé le certificat de capacité pour établir un document qui complète le certificat de capacité je ne sais encore a quoi cela va ressembler mais je vous tiendrai au courant je recevrai ce doucument le 10 janvier au plus tard
date ou mon frère rentre d'Algérie en vous remerciant pour toutes vos réponse et j'espère que mes réponse en aideront d'autre

Bonjour,

tiens je te met en lien le site tu n'as qu'a cliquer sur le lien et après tu vas dans pièces a fournir et si tu l'obtiens rapidement fais nous en part

excuse j'etais persuader d 'avoir copier le lien tiens c'est celui la
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml

en ce qui conerne la traduction officiel cela veut dire par un traducteur agréer par les autorités ou française ou algériennes