Bonjour,
Mon copain (albanais) et moi nous préparons à nous pacser. Nous sommes ensemble depuis trois ans, et je réside actuellement en Belgique. Il vient de terminer ses études par un programme de Master trois mois en France et trois mois en Allemagne, pour lequel il a reçu un visa long séjour étudiant dispensant de titre de séjour (expiration en Octobre).
Est-ce que le consul de Belgique acceptera d'enregistrer notre Pacs, bien que mon conjoint ne résidera pas officiellement en Belgique?
Bien à vous,
Charlotte
bjr,
nous sommes un site juridique français et nous ne pouvons pas répondre sur ce qui concerne le droit belge.
cdt
Bonjour,
une recherche ultra simplissime avec Gooxxx donne un lien :
http://www.consulfrance-bruxelles.org/Pacte-civil-de-solidarite-PACS,998
Tout est décrit.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour,
tu es francaise??? tu peux donc te pacser au consulat de france en belgique...
Meme s'il se retrouve sans titre de sejour, tu peux quand meme le faire du moment que vous pouvez prouver votre vie commune
Emilie
Nouveau
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