Bonjour voila la situation
Mon mari est tunisien il est arrivé en france sans visa nous avons vecu ensemble en octobre 2013 nous nous sommes marié en mars 2014 en mai 2014 il a eut un premier recepicer avec droit de travail en juin il a ete embauché en cdi mi aout il a eut un second recepicer jusque la sa aller
Mais mi decembre on a recu un refus du titre de sejour conjoint d'un ressortissant francais avec une OQTF d'un mois et une invitation a aller en tunisie chercher un visa la deux situations avec leurs lots de questions arrivent
Son CDI ne vaux rien ? Il subviens a ses besoins ainsi qu'au mien juridiquement son contrat a t il une valeur pour demander une revision du dossier et donc un ajournement de la date de l'OQTF ?
Ensuite mon mari n'etant pas de mauvaise fois ete pret a prendre des conges sans soldes afin de retourner faire une demande de visa au pays mais apres avoir pris connaissance des pieces jointes il ce trouve que son acte de naissance avec mention marginal n'est pas accessible avant selon le consulat deux mois car il dois d'abord faire enregistrer au consulat de tunisie en france notre mariage et ne pourra retirer un acte de naissance comportant la mention marginal de notre mariage que dans ce delais de deux mois en tunisie meme
Y a til une demarche a faire afin d'obtenir ce certificat de naissance dans un delais instantane ou court avec la mention afin quil ai son dossier complet pour la demande de visa sachant qu'il ne pourra pas prendre 3 mois voir plus de conges payés ....
Nous somme perdu aider nous s'il vous plait.
Bien a vous et merci d'avance
bsr,
malheureusement la question que vous posez concerne l'administration consulaire tunisienne et non la loi française.
n'est-il pas possible que votre mari donne une procuration à un membre de sa famille ou un ami, en tunisie, pour récupérer son acte de naissance plus rapidement.
cdt
Sa maman pourais prendre son acte naissance mais le consulat a dit que l'enregistrement de nos documents de mariage prendrais 2mois pour s'enregistre en tunisie donc si elle retire un acte de naissance la haut il sera ecrit encore celibataire
Bonjour
les juridictions ont à plusieurs reprises rappelées que les mesures d'expulsions afin d'obtenir un visa long séjour étaient disproportionnées au vu du but recherché.
le problème dans votre cas est que votre conjoint a demandé un titre de séjour en tant que conjoint de ressortissant français mais qu'il n'était pas en mesure de justifier d'une entrée régulière sur le territoire français. En conséquence cette demande ne saurait aboutir.
La solution se trouve dans une demande de régularisation à titre exceptionnelle. La demande sera motivée par le mariage avec un conjoint français, la résidence commune, le CDI...
Vous pouvez aussi former une opposition à l'OQTF auprès du tribunal administratif même si au final elle ne pourra être mise à exécution.
Restant à votre disposition
svp j ai lu votre msg que votre mari est retourné en Tunisie pour avoir leur visa long séjour je suis dans la même situation de votre mari je suis en France je dois retourner en Algérie pour avoir mon visa long séjour ma question est : est ce que il as trouve des difficultés au niveau de consulat parce que je peur de retourner et je reste bloquer la ba .
j ai un avis favorable de RF
merci de me répondre