Bonjour,
Je suis née en France en 1984 et pour des raisons famililes j'ai du rentrer en Tunisie à l'âge de 8 ans et maintenant je suis revenue en France, qui est mon pays natal, et je me retrouve sans papier, ce qui me bloque pour travailler.
Toute ma famille est ici, mes soeurs et frères ont leurs nationalités. J'ai trop souffert en Tunisie, je me suis retrouvée seule du jour au lendemain. A ce jour, je ne peux plus y retourner, avec ce qui s"est passé récemment, j'ai tout perdu et j'ai plus aucun refuge et je remercie le ciel d'etre venue avant que tout cela ne se deroule.
J'espère avoir de l'aide et récuperer ma naturalisation qui me permettra d'exercer une activité professionnelle.
Merci.
Dernière modification : 12/11/2011
Vous n'avez ni père, ni mère en Tunisie ? Toute votre famille est en France ?
Mes parents sont divorcés, mon pere a refait sa vie ! Et ma mere vit ici, elle est malade et elle suis son traitement ici...
Bonjour,
Contrairement à d'autres pays, tels que les Etats Unis par exemple, en France il ne suffit pas d'être né sur le territoire national pour pouvoir acquérir la nationalité:
http://vosdroits.service-public.fr/N111.xhtml
Si ma compréhension de votre situation est exacte:
o vous êtes née en France en 1984
o aucun de vos parents n'a, à priori, la nationalité française
o aucun de vos parents n'est, à priori, né en France
o en 1992 à l'age de 8 ans vous êtes partie de France pour la Tunisie
o vous êtes revenue en France en 2010 à l'age de 26 ans après 18 ans passés en Tunisie
Si tel est bien le cas vous ne pouvez effectivement pas acquérir la nationalité française sur ces seules bases.
Cordialement,
Quesque je vais devenir alors ? Comment je vais faire ? Ma place est ici !! j'ai plus rien ni personne en Tunisie !! je suis vraiment perdue....
Oui Chris, c'est pour ça que je lui demandais à quel age elle était revenue en France. Elle ne peut pas prétendre à la nationalité française mais ayant toute sa famille en France, elle répond à un critère pour obtenir une carte de séjour mention vie privée et familiale.
Article L313-11 du CESEDA
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
[...]
7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;
Donc la demande de carte de séjour, sur ce motif, doit être tenté. L'idéal est de monter le dossier de la demande avec l'aide d'asso d'aide aux étrangers, afin de joindre tous les justificatifs permettant de prouver les points listés ci-dessus.
D'accord je tenterais sa !! merci mimi vous pouvez pas imaginer ce que je ressens juste au fait de savoir que j'ai une chance !! De toute façon je compte pas baisser les bras, je tenterais tout et qui tente rien n'a rien comme on le dit !! merci pour tout.
Ma mere est née en 1946 et mon pere en 1949; les deux ils sont nés en Tunisie.
Vos parents sont nés quand?
Si vous pensez à ce que je pense, ça ne marchera pas : la Tunisie était un protectorat, pas un territoire sous souveraineté française, le double droit du sol ne marchera pas.
oui je sais mais il y aurait une possibilité de réintégration
Pour être réintégré, il faut avoir eu la nationalité française (ce qui n'est pas le cas des Tunisiens) et l'avoir perdue sans être réputé de ne jamais l'avoir eue (cas des Algériens).
Dans le cas présent, elle n'a jamais eu la nationalité française, donc la réintégration n'est pas possible. Dans certains cas de naissance en France quand un parent est lui-même né en France (dont les territoires sous souveraineté française qui ne le sont plus), elle serait Française de naissance (donc la réintégration n'aurait aucun sens). Ce n'est pas le cas, ici.
salut sonia jai lu tes messages et je serai curieux de savoir ten est ou pour ton sejour en france mercii
Bonjour Momo bein ecoute j'ai eu un OQTF de la prefecture donc j'ai du contester aupres du tribunal administratif de melun et là j'attend la reponse et puis entre temps je vais tenter ma chance dans une autre prefecture parce que là je suis bloquée.....sans papiers je peux ni travailller ni me deplacer et je trouve sa injuste......etre née ici et ne rien avoir alors qu'on accorde des titres de sejours à des personnes qui ne savent meme pas parler français !!!
Bonsoir, j'ai demandé un titre de sejour vie privée et familiale vu que mes parents disposent d'une carte de sejour et que mes freres et soeurs sont français, je me suis appuyer sur le fait que je n'ai plus aucune attache en Tunisie .
Sinon c'est vrai qu'au debut lorsque j'ai deposé mon dossier aupres de la prefecture, j'avais pas de promesse d'embauche mais là j'en ai une et j'en ai fait part au tribunal dans ma requete en esperant qu'ils comprennent ma situation et m'accorde une chance afin que je puisse obtenir un titre de sejour en premier temps qui me permettra d'exercer une activité proffessionnelle.
je me suis appuyer sur le fait que je n'ai plus aucune attache en Tunisie . vous devez prouver ce point
La promesse d'embauche n'a que peu d'intérêt.
" vous devez prouvez ce point " !!!! c'est à dire ?????
Livret de famille de vos parents
Pour chaque parent/enfant (sauf vous) :
- preuve de la résidence régulière (carte de séjour/résident) ou preuve de nationalité française (CNI)
- preuve qu'ils vivent effectivement en France (quittance de loyer, EDF, TH, avis d'imposition etc.)
Puis certificat de célibat pour vous, copie intégrale de l'acte de naissance, les certificat de votre scolarité en France avant votre retour en Tunisie.
Attestation dans les formes légales de la famille rappelant qu'ils sont tous en France, attestation d'hébergement du parent qui vous héberge (avec preuve de sa domiciliation à cette adresse)
La promesse d'embauche, si, effectivement comme preuve de l'intégration en France, de futurs moyens d'existence
Le maximum possible.
Si vous avez demandé une carte de séjour sans donner la moindre preuve, c'est normal qu'elle vous soit refusée.
A la prefecture j'avais envoyé toute la liste que vous venez de me citer, par contre à cet epoque j'avais pas de promesse d'embauche mais là j'en ai fait part au tribunal lors de la contestation.
" vous devez prouvez ce point " !!!! c'est à dire ?????
Vous devrez prouver que vous n'avez plus aucune famille en Tunisie. Car si j'ai bien compris, vos parents et vos freres et soeurs sont toujours restés en France pendant que vous etiez envoyé en Tunisie. Qui vous a donc elevé là bas si vos parents etaient ici ? Cette personne est-elle decedée ?
A la prefecture j'avais envoyé toute la liste que vous venez de me citer, par contre à cet epoque j'avais pas de promesse d'embauche mais là j'en ai fait part au tribunal lors de la contestation. et vous avez donné au tribunal tous les autres justificatifs ? Le tribunal a mis sa décision en délibéré pour quand ?
* MIMI 493 : non mon avocate vient d'envoyer la requete au tribunal et la decision n'a pas encore été prise !!! Par contre j'ai tout donner à mon avocate et elle a tout envoyé au tribunal.
JOSEPH: en faite en Tunisie je travaillais en tant que téléconseillere chez une societé française "TELEPERFORMANCE" , c'est un centre d'appel et j'etais titulaire et c'etait pour cette raison qu'on m'avait accorder le visa, donc l'ambassade de France en tunisie a donné un avis defavorable de m'accorder tout titre de sejour vu que je suis titulaire et que je bosse en Tunisie, en plus de sa , il est vrai que je disposait seulement d'un visa de court sejour et que mon retour etait prevu pour le 15 janvier et vu les emeutes qu'il y a eu, tous les aéroports ce jour là etaient bloquer et fermer, par la suite ma famille m'avait interdit d'y retourner et d'y vivre toute seule sous ses conditions, de là j'ai appris par ma collegue que j'ai etait viré vu mon absence injustifié comme abondant de poste voilà voilà.
RE BONSOIR SONIA,
EN FAIT vous n'avez pas repondu à ma question
ma question c'est : dans l'oqtf que tu as reçu de la part de la prefecture ,quels sont les motifs de refus de delivrance de titre de sejour vie privée et familiale ,evoqués par la prefecture?
MERCI D'AVANCE