Né en France de parents étrangers, en 1983.

Boujour,

Je suis né en france en 1983 et j'ai quitté la france étant enfant. Puis-je prétendre à la nationalité francaise ?

Je sais qu'à l'époque (si je ne me trompe pas) le droits du sol était en vigueur et de fait, j'aimerais savoir s'il s'applique dans mon cas ?

Je peux fournir les documents justifiant de ma présence sur le térritoire et un extrait d'acte de naissance.

Merci. Dernière modification : 08/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour ,

C'est la loi en vigueur lors de votre demande de naturalisation qui s'applique, donc le double droit du sol.

Salutations

Bonjour,

Le droit du sol n'existe plus en France depuis bien longtemps et c'est la réglementation française, en vigueur au moment de la demande, qui s'applique. Si vous n'habitez pas en France, de façon régulière et depuis de nombreuses années, si vous n'avez jamais travaillé en France, aucune chance d'avoir gain de cause dans votre demande.

Bonjour,

La seule naissance sur le sol francçais ne suffit pas. Comme l'a dit Amajuris, en France ne s'applique pas le droit du sol mais le double droit du sol : Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né. (article 19-3 du code civil).

En outre, la nationalité française peut s'acquérir en certains cas par déclaration : par déclaration, voir les articles 21-12 et suivants du code civil.

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