Bonjour,
Je suis arrivée en France par mariage en 2009. J'ai demandé la nationalité par mariage en 2014. Cette dernière m'a été refusée pour "acte de naissance contrefait". Ce qui n'est pas le cas bien sûr.
J'ai donc fait un recours par avocat dans les délais en mars 2015. Le recours est toujours en cours.
En août 2015 j'ai été convoquée à la police judiciaire pour enquête sur suspicion de tentative de fraude demandée par la préfecture. Ce dossier a été classé sans suite après enquête et vérification. Ce qu'il reprochait à mon acte de naissance était "Fond d'impression" parce que l'encre était plus claire.
Alors mes questions sont:
1) Le recours me semble très long est ce que c'est normal? Normalement ça prend combien de temps?
2) Si c'est trop long est ce que je peux arrêter ce recours et faire une nouvelle demande de nationalité auprès de ma préfecture?
3) L'agent de la police judiciaire m'a dit qu'il n'a aucun document à me remettre pour dire que l'affaire est classée sans suite et pour faire valoir selon que l'acte de naissance que j'ai produit n'est pas contrefait. Est il possible d'avoir ce document ailleurs? si oui où?
4) Je n'arrive plus à avoir mon avocat ni par mail ni par téléphone et ce depuis des mois. La dernière fois que je l'ai eu par mail elle m'avait dit qu'elle m'appellerai pour qu'on se voit à la rentrée et depuis toujours rien. Je l'ai appelé elle a décroché pour me dire rappelez moi mardi à 15h. Ça fait un mois depuis lors quand je l'appelle elle laisse sonner. Qu'est ce que je peux faire?
Par avance merci de vos réponses.
Bien cordialement
bonjour,
les litiges suite à la présentation de documents d'identité à la fiabilité incertaine ne sont pas rares surtout en provenance de pays instables ou de pays dont l'état civil est connu pour être contestable sans oublier les faux documents en circulation qu'il est relativement facile de se procurer.
la décision de naturalisation est toujours une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont remplies.
salutations
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