Bonjour,
Je suis allocataire de recherche (doctorant) Marié ayant une demande de naturalisation en cours, mes questions sont les suivantes:
-Si je ne renouvelle pas mon titre de séjour pour l'année prochaine cela entrainera t-il un refus automatique de ma demande de naturalisation?
-Je prévoie de partir faire un Postdoc aux USA à partir de novembre prochain, Dois-je avertir la prefecture ou pas? en sachant que
L'avantage de prévenir la prefecture: démontrer que j'ai un salaire.
Désavantage: je ne suis pas sur le territoire français.
-La question est de savoir si la demande est traité sur la base de ma situation lors du dépôt (statut régulier en France + salaire) ou bien si le fait qu'ils trouvent le jour du traitement de la demande un dossier avec un contrat de travail et un titre de séjour expiré vont annulé simplement la demande.
Détail de ma situation:
Nationalité: Algérienne.
date d'entrée en France: 2004
Titre de séjour: étudiant.
État matrimonial: Marié pas d'enfants.
Date de dépôt (et d'entretien à la prefecture) de la demande de naturalisation: 1/06/2010.
préfecture: Rhône
Situation: allocataire de recherche en CDD de 3 ans fin du contrat 30/09/2010 ma femme est étudiante sans revenu.
Salaire: 1360 € net / mois mais finis en 30/09/2010 avec la fin du contrat.
C'est urgent je dois prendre une décision assez rapidement et notre avenir en dépend!
Je vous remercie pour votre aide,
mapleleaf
-Si je ne renouvelle pas mon titre de séjour pour l'année prochaine cela entrainera t-il un refus automatique de ma demande de naturalisation?
Evidemment, vous deviendrez soit un sans papiers, soit un étranger résidant hors de France, à ce titre vous ne pouvez être naturalisé.
-Je prévoie de partir faire un Postdoc aux USA à partir de novembre prochain, Dois-je avertir la prefecture ou pas? en sachant que
L'avantage de prévenir la prefecture: démontrer que j'ai un salaire.
Désavantage: je ne suis pas sur le territoire français.
Article 21-16 Code Civil
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
Il n'y a aucun avantage à dire à la préfecture que vous partez vous installez à l'étranger. Si vous quittez la France vous ne pourrez être naturalisé.
En même temps, ceux qui étudieront votre dossier, pourront savoir à tout moment si vous avez un titre de séjour valide en France ou pas.
-La question est de savoir si la demande est traité sur la base de ma situation lors du dépôt (statut régulier en France + salaire) ou bien si le fait qu'ils trouvent le jour du traitement de la demande un dossier avec un contrat de travail et un titre de séjour expiré vont annulé simplement la demande.
La demande est traitée sur la base de votre situation avant la procédure (casier judiciaire sur les 10 années antérieures, ...) et jusqu'au jour de la signature du décret. Votre résidence stable et durable en France est appréciée jusqu'au jour de la signature du décret.
Par ailleurs, où se trouve votre épouse?.
Autrement dit, vous devez attendre que la naturalisation soit faite avant de partir en post-doc
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
precisions sur ma situation:
Je compte renouveler ma carte de séjour étudiant avant de partir en postdoc.
J'ai des amis qui pourraient me procurer une attestation d'hébergement en France et garder mon courrier.
Mon épouse se trouve en ce moment avec moi en france et m'accompagnera aux USA, elle a un titre de séjour étudiant pour l'instant, mais cette année elle passera en "conjoint d'etudiant" puisqu'elle a finis ses etudes et ne compte pas se reinscrire en France.
Mon intention est bien entendu faire un postdoc aux USA pour améliorer mes compétences scientifiques et avoir plus de chance d'accéder a un poste au CNRS ou a l'université a mon retour en France. Car comme vous le savez surement dans le domaine de la recherche c'est tres bien vue de faire un postdoc en Amérique du nord.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
precisions sur ma situation:
Je compte renouveler ma carte de séjour étudiant avant de partir en postdoc.
J'ai des amis qui pourraient me procurer une attestation d'hébergement en France et garder mon courrier.
Mon épouse se trouve en ce moment avec moi en france et m'accompagnera aux USA, elle a un titre de séjour étudiant pour l'instant, mais cette année elle passera en "conjoint d'etudiant" puisqu'elle a finis ses etudes et ne compte pas se reinscrire en France.
Mon intention est bien entendu faire un postdoc aux USA pour améliorer mes compétences scientifiques et avoir plus de chance d'accéder a un poste au CNRS ou a l'université a mon retour en France. Car comme vous le savez surement dans le domaine de la recherche c'est tres bien vue de faire un postdoc en Amérique du nord.
Si vous partez un an, vous ne pourrez, sans frauder, renouveler votre carte de séjour quand vous serez aux USA (forcément, un an, ça ne va pas le faire. D'ailleurs un an c'est court pour une postdoc, de mon temps, c'était deux ans)
Donc lors de votre demande de naturalisation, ils risquent de découvrir la fraude, et adieu, la nationalité et un poste exigeant d'être de nationalité française, + annulation de la carte de séjour en cours obtenue par fraude avec OQTF à la clé.
Idem pour votre conjoint (si elle est française, pourquoi ne pas avoir la carte vpf ?)
Vous devez agir légalement
soit différer votre départ le temps d'avoir la nationalité, soit voir avec un conseil comment gérer la carte de séjour + un visa de retour vous permettant de revenir avec un carte de séjour expirée + ravoir une carte de séjour en revenant.
Je pense que vous m'avez mal compris, en bref, je ne compte pas dutout frauder, j'ai le droit de renouveler ma carte de séjour pour cette annee car ma soutenance est retardée. et mon épouse n'est pas française.
J'attend votre réponse
La résidence en France au sens de la nationalité s'entend comme le centre d'attaches familiales et professionnelles.
Votre femme doit avoir absolument un titre de séjour valide aussi durant cette période.
Par ailleurs, si vos ressources proviennent de l'étranger (USA), il y a de grande chance qu'on considère que votre résidence
ne se trouve pas en France.
Vous serez convoqué à des entretiens (police, préfecture), avec votre épouse, vous devez vous rendre à ces convocations,
et on vous demandera de mettre à jour vos pièces, notamment les bulletins de salaire. S'ils proviennent d'un employeur américain,
cela va probablement poser problème.
Merci pour votre réponse,
Je tiens à vous informé que nous avons déjà passé l'entretien à la préfecture qui s'était d'ailleurs pas mal passé. Je sais bien que la situation n'est pas standard, la voie normale nous aurait permis d'auguementer nos chances d'obtenir la naturalisation. (rester en France physiquement et avoir un contrat de travail pendant toute la durée de la procédure).
Mais notre situation est ce qu'elle est, on doit partir, on cherche comment améliorer nos chances dans ces conditions.
On aimerait juste prendre la bonne décision: les avertir ou pas de notre départ en sachant que notre résidence principale reste en France , et nous aurons un statut régulier en France (titre de séjour étudiant et conjoint d'étudiant jusqu'a septembre 2011).
Merci
et en septembre 2011, comment ferez-vous pour refaire votre titre de séjour ?
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire a la votre, j'aimerais savoir quel a ete le deroule de votre histoire et si vous avez ete naturalisé?
Merci par avance pour votre reponse.
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