Nationalité / pupilles de la nation

Bonjour,

Ma grand mère, algérienne, née en Algérie en 1921 et y vivant depuis, a été jugée pupille de la nation suite a l'invalidité de son père durant la guerre de 14-18.

Prière de m'informer si elle a gardé, ou sinon si elle peut recouvrer, sa nationalité française.

Merci.

Bonjour,

Votre grand-mère a la nationalité algérienne.

La qualité de pupille de la Nation avait été accordée par mesure de protection sociale mais n'avait pas pour effet de permettre la conservation de plein droit de la nationalité française lors de l’accession à l’indépendance de l’Algérie.

En l'absence de plus d'informations de votre part, il semble que votre grand-mère n'ait pas effectué la déclaration de nationalité prévue à l’article 2 de l’ordonnance du 2 juillet 1962 avant le 21 mars 1967 et qu'elle n'ait pas recouru à la procédure de la réintégration ultérieure.

De plus, elle n'a jamais eu de résidence en France permettant de recourir à la dite procédure.

Pupille de la nation n'est qu'un titre moral qui ne donne pas la nationalité française.

Cordialement

Bonjour, tout d,abord permettez moi vous remercier pour votre réponse. Effectivement ma grand mère n,à pas pas effectue la déclaration de nationalite ni recouru à la réintégration ultérieure , ni réside en France. Si j,ai bien compris votre réponse, il lui serait impossible de recourir à la procédure de réintégration dans ces conditions. Si possible m,éclairer sur ce sujet. Sincères salutations.

bjr,
si votre grand mère n'a pas effectué la déclaration mentionnée par alterego, elle a définitivement perdu la nationalité française comme tous les algériens en 1962.
en outre une des conditions essentielles pour obtenir la nationalité française c'est d'avoir en france le centre des intérêts en particulier sa résidence.
cdt

Merci pour vos réponses.

je suis née le 11/01/1941 d'un pere electeur francais 1957/1958/1959 en metropole (mon age 16 ans) ,
devenu algerien en 1962 et mon age plus de 21 ans
est ce que je suis francaise .

Je suis pupille de nation, orpheline de père sergent ,militaire mort pour la France.Je suis née en 1961 ,vivante en Algérie .Je veux obtenir la nationalité française.je vous demande de m'orienter
Merci

bonjour,
il a existé des propositions de loi pour accorder la nationalité française aux pupilles de la nation de nationalité étrangère mais résidant à l'étranger.
mais à ce jour aucune modification législative n'est intervenu sur ce sujet.
donc à ce jour le statut de pupille de la nation ne permet à son titulaire de nationalité étrangère et demeurant à l'étranger d'obtenir la nationalité française à ce titre.
vous pouvez vous renseigner dans un consulat de france.
salutations.

bjr!je suis un enfant de harki,mort pour la france,en algérie.A la date de sa mort,j'avais 6 mois,donc,pupille de la nation.Ma question est comment,recouvrer mon droit d'accés à la nationalité et,quels sont d'autres que j'ignore.Le consulat de france en algérie se déclare incompétent quant au sujet de ma question.Merci pour le renseignement!

bonjour,
si vous lisez les réponses précédentes, vous y liriez que le statut de pupille de la nation ne permet pas à son titulaire de nationalité étrangère et demeurant à l'étranger d'obtenir la nationalité française à ce titre.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/
salutations

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Mon père avait la C N I française,délivrée,à Paris,en 1948.Puis,retourné,en algérie,mort,pour la France,en 1957.C'est à dire,avant l'indépendance de l'algérie!Ma question,est ce qu'il a conservé la nationalité Française,comme ,il est mort,en tant que Français et,pour la France!
MERCI [smile4]

bonjour,
il est normal que votre père, vivant en algérie avant 1962, ait une carte d'identité française, puisque à l'époque, l'algérie était française.
il est mort français comme tous ceux qui sont décédés en algérie avant l'indépendance.
vous pouvez consulter ce lien:
http://alger.ambafrance-dz.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
salutations

bjr!Mort,pour la france,je m'explique:Mon père a défendu la république,corps et ame,aux cotés de l'armée française,assassiné,en 1957.Sa progéniture a perdu tous leurs droits civiques par rapport à la position de leur père.Ma question,est qu'on peut acquérir la nationalité Française,vu les services rendus à la France.