je suis une femme née en 1941 d'un père électeur francais en métropole 1957/1958/1959 devenu algérien en 1962
est-ce que je conserve ma nationalité francaise sachant que à mes dix huit ans mon père est français ?
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
à l'époque la majorité était à 21 ans donc comme vous étiez mineur quant votre père est devenu algérien, vous avez suivi la nationalité de votre père.
avant l'indépendance de l'algérie tous les algériens étaient français.
si vous étiez français de droit local et majeur à la date d'indépendance de l'algérie, vous êtes devenu algérien sauf si vous avez souscrit une demande recognitive de nationalité française (possible jusqu'en 1967).
je suis née le 11/01/1941 en Algérie mon age plus de 21 ans a 'indépendance ,mon père est électeur français en métropole 1957/1958/1959 durant ma minorité , a mes 21 ans mon père toujours français ,il a de venu algérien en 1962 est mon age presque( 22 ans ) est ce que je conserve ma nationalité francaise
Bonjour,
Votre père était-il d'origine française ou algérienne ?
Cordialement
mon pere indigenne algerien né en 1913 résident en métropole de 1937 au 1975
Indigène algérien, votre père a bénéficié d'un droit de vote qui ne lui donnait pas pour autant la nationalité française, ce qui est confirmé par son choix de 1962.
En 1962, environ 10000 musulmans étaient français.
Qu'il ait résidé en Métropole durant les années citées ne change rien.
Vous vous inquiétez pour votre nationalité, quelle est-elle aujourd'hui ?
Cordialement
la constitution de 1946 et 1958 donne le droit civil et politique aux electeurs
.... mais ne donnait pas la nationalité, objet de votre question.
Cordialement
en résumé,
-si vous étiez mineure à l'indépendance de l'algérie, vous avez suivi la nationalité de votre père ou de votre mère, si ceux-ci ont eu la nationalité algérienne, vous avez la nationalité algérienne.
- si vous étiez majeure et française de droit local mais que vous n'avez pas souscrit une demande recognitive de nationalité française (possible jusqu'en 1967), vous avez reçu la nationalité algérienne.
Bonjour,
Vous citez la Constitution de 1946 dont aucun texte ne précise les dispositions.
Rappels pour rejoindre la réponse d'amatjuris :
1947, les algériens passent du statut d'indigènes à celui de français musulmans.
1958, s'est engagée la mise en place d'un tout autre statut, celui des futures nationalité et citoyenneté algériennes.
Votre père a fait le choix qui lui semblait bon et vous, majeure en 1962 le vôtre, ou pas fait de choix du tout, ainsi qu'au cours des 4 ou 5 années qui ont suivi durant lesquelles vous pouviez encore opter pour la nationalité française.
Il est un peut tard à notre âge, quoique pour moi ce problème ne se pose pas, de s'interroger sur sa nationalité.
Cordialement
la constitution de 1958 dit :
article 3 : sont électeurs dans les conditions déterminés par la lois tout les nationaux français, des deux sexe jouissant de lors droit civils et politiques
la constitution de 1946 :inclus les ressortissant d'outre mère (électeur )sont de droit civil et politiques
mais à l'indépendance de l'algérie en 1962, la constitution française n'était plus applicable sur le territoire algérien et les français de droit local sont tous devenus algériens comme votre père ou vous si vous étiez majeure à cette date.
si on suit votre raisonnement tous les algériens vivants en 1962 auraient conservés la nationalité française ce qui est évidemment faux.
suis mois SVP mois je suis né d'un père en métropole
resident de 1937 moi en 1941 devenu electeur francais sur la liste electorale francaise de montreuil 1957/1958/1959 moi je suis mineur a ma mjorité mon pere toujour francais donc moi je suis d'origine d'un pere de la metropole et de droit civil francais est ce que je suis francaise
que votre père vive en algérie ou en métropole ne change rien , il faut savoir si votre père ou votre mère était français de droit commun ou de droit local.
si vous voulez une réponse de l'administration française sur votre nationalité, faites une demande de certificat de nationalité française.
Bonjour,
Nous avons bien compris qu'avant 1962, votre père a vécu une partie de sa vie en métropole, ce qui, hélas pour vous, ne suffisait pas à le rendre pleinement français quand bien même il avait le droit de voter.
Avant l'indépendance, pour devenir français, l'algérien de souche devait demander à être naturalisé, ce que votre père n'a pas fait.
Il ne devait pas en avoir très envie non plus puisque lorsqu'il s'est agi de faire un choix en 1962 il est resté fidèle à ses origines, à sa culture, et qu'on ne saurait l'en blâmer.
Cordialement
j'ai une bonne nouvelle c'est que on france metropolitaine ,on peut pas etre citoyen comme electeur sans avoir être admet a la qualité de citoyen francais par decret ou jujement de tribunal d'instance de sa résidence (reponse de monsieur le grifier)
Bonjour,
Doit-on vous rappeler que la situation que vous nous avez présentée se situe en 1957, 1958 et 1959, autrement dit avant l'indépendance ?
Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française (et d'une carte d'électeur) avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française".
Votre père est redevenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si il bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance, ce dont il vous appartiendra d'apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder à ce statut*.
En ce cas, seulement, ce pourrait être la "bonne nouvelle" que vous souhaitez lire.
Cordialement
* la carte d'électeur seule ne prouve rien
je vous remercie infiniment sur votre compréhension et collaboration ,une question est ce que la volonté d'etre electeur francais par une demande d'inscription a la mairie sur la liste electoral validé par le juge n'est pas une letre d'admission a la qualité des citoyens francais .
comme aussi LA décision 2013-360QPC dU 09/01/2014 QUE les femmes francaise conserve la nationalité francaise malgré qelle acquiet une nationalité etrangére .mois je suis une femme d'un electeur francais
bjr,
pour certaines élections, les ressortissants de l'union européenne peuvent s'inscrire sur les listes électorales françaises.
si votre mari est français, vous pouvez demander la nationalité français comme conjoint de français.
cdt
Bonjour,
Un coup c'est le père qui est français, un coup le mari ou peut-être les deux. Où est la vérité dans tout ça ?
Qu'attendez-vous, comme suggéré par amatjuris, de demander le certificat de nationalité vous concernant ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
Cordialement
je m'excuse mon marie est un ancien combatant mais mon pere a un jujement de 1957 de citoyen francais
"Un jugement de 1957 de citoyen français", nationalité qu'il a perdu en 1962 en faisant le choix de devenir algérien.
Vous vous inquiétez, à tort ou à raison, sur la perte de votre nationalité française, mais depuis 1962 sous quelle nationalité vivez-vous officiellement ?
mon pere toujour francais durant ma minorité et durant ma majorité ce qui me donne une nationalité francaise par filliation; une question c'est que mon pere a eu une chance de choisir la nationalité francaise et il à opter pour algerienne et pour mois j'ai pas de chance de choisir car mon marie a opter pour nationalité algerienne est ce je doit me devorcer pour faire la declaration ou est les droit de l'homme
bjr,
en droit français, chaque conjoint conserve sa nationalité, le fait de se marier avec une personne d'une autre nationalité ne lui enlève pas sa nationalité.
mais peut-être que le droit algérien est différent.
comme je l'ai écrit dans mon message du 28/10 si vous voulez savoir si vous avez conservé la nationalité française faîtes une demande de certificat de nationalité française, c'est la meilleure solution dans votre situation.
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