bonsoir a tous,
voila j'ai un probleme assez delicat je dirrai.
mon epouse vit en Algerie, elle est prof de francais dans un lycee, après avoir etudier 5 ans a l'ecole superieure d'alger, ayant une experience professionelle de plus de 5 ans.
elle est issue de parents algerien, qui pendant 4 ans etaient residents en france, son pere etant envoyer par l'etat algerien suite a une convention avec la france pour enseigner l'arabe dans des ecoles en france (si mes infos sont justes).
son grand pere quitta l'algerie en 1956 soit 6 ans avant l'independance (1962) pour rejoindre la france ou il vecu jusqu'a sa mort.
son grand pere a obtenu sa nationalite francaise aupres du tribunal de nantes (toujours si mes infos sont justes), ce don't je suis certain c'est qu'il est decede citoyen francais, et meme qu'ils ont eu du mal a le rapatrie en algerie pour l'enterer.
le sujet de mon ecrit est simple et se resume en une question; y-a-t il une possibilite quelconque que mon epouse puisse obtenir un droit de sejour (et/ou) la nationalite? tout en sachant aussi que pendant la periode ou ses parents et elle etaient en france, ils etaient residents, et en plus elle a une soeure nee en france en 1992 de nationalite francaise.
merci d'avance et toutes mes felicitations pour le travail et l'effort que vous deposez.
BJr,
une personne peut obtenir la nationalité française principalement soit par sa résidence en france, soit par filiation.
comme votre épouse ne réside pas en france, elle ne peut obtenir cette nationalité qu'en prouvant qu'un de ses parents (père ou mère) était français à sa naissance ou durant sa minrité.
la nationalité française du grand père est inopérante puisque interrompue par la nationalité algérienne de ses parents.
la demande du certificat de nationalité française permet de savoir si votre épouse peut prétendre à la nationalité française.
CDT
merci pour votre promptitude,
donc si j'ai bien compris, si mon beau pere qui est ne en algerie francaise avant l'independance peut le prouver, il pourra alors demander sa nationalite, et respectivement mon epouse?
ps:de mon cote je voudrrai faire valoir en tant qu'epoux ma double nationalite (roumaine), est ce que cela pourrai peser?
cdt
Bjr,
le principe est que lorsque un pays accède à l'indépendance, ses occupants reçoivent la nationalité de leur nouveau pays et perdent la nationalit de leur ancien pays.
En algérie,seuls les français de droit commun ont conservé leur nationalité française en 1962; les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne saud demande contraire faite avant 1967;
cdt
cher monsieur/madame,
je vous remercie encore une fois pour la promptitude de votre reponse, mais je dois vous specifier que votre precision, n'a auqun rapport avec ma question precedante.vous m'avez citer un texte de loie que je connai deja.ma question etait des plus clair et simple.
si toutefois vous avez des notions plus aprofondies sur ce que je vous ai exposer, j'attends une reponse objective, qui puisse nous eclairer sur le sujet.
merci