Bonjour,
Je vous présente ma situation. Je suis française et je souhaite me marier avec mon fiancé qui est algérien en situation irrégulière ( entré en France il y a 4 ans avec un visa touristique qui a expiré).
Nous ne sommes pas encore passé a la mairie mais nous avons rendez vous.
Je voulais savoir si il a des chances d'obtenir un titre de séjour malgré le fait que l'on ai pas de logement ( hébergés chez de la famille avec preuves). Le fait d’être hébergés et non locataire peut il nous porter préjudice à la préfecture ou a la mairie?
Une autre question, un étranger en situation irrégulière a-t-il possibilité d'ouvrir un compte bancaire?
Merci.
Dernière modification : 16/12/2010
Bonjour,
Pour que votre futur mari obtienne un titre de séjour vous devrez justifier d'un logement compatible avec les normes de vie en France (12m² par personne environ) et d'au moins une source de revenu stable vous permettant de vivre tous les deux en France sans que votre mari étranger soit une charge pour la société française.
Concernant l'ouverture d'un compte bancaire le conseiller de clientèle en charge de l'ouverture du compte doit contrôler visuellement l'existence d'une pièce d'identité valide et en cas de doute quant à la véracité du document d'identité présenté informer les forces de l'ordre.
Cela risque d'être compliqué pour votre mari en situation irrégulière de présenter un titre de séjour valide (passeport avec visa en cours de validité ou carte de séjour).
Cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Est ce que vous pensez qu'il peut y avoir des exceptions quand à l'obligation d'avoir une source de revenus stables sachant que je suis enceinte et je vis une grossesse difficile et ne peux pas travailler pour l'instant...
Sinon nous pouvons nous marier a la mairie et attendre d'ameliorer notre situation avant d'entreprendre les démarches a la perfecture?
Qu'en pensez vous?
Merci
Pour que votre futur mari obtienne un titre de séjour vous devrez justifier d'un logement compatible avec les normes de vie en France (12m² par personne environ) et d'au moins une source de revenu stable vous permettant de vivre tous les deux en France sans que votre mari étranger soit une charge pour la société française.
ça c'est pour le regroupement familial or elle est Française, donc non soumise au regroupement familial. Il n'y a aucune condition de logement ou de revenus concernant le rapprochement d'un conjoint de Français (c'est anormal, mais c'est comme ça)
Par contre, son futur mari étant entré régulièrement en France (il devra le prouver en produisant son passeport portant le visa + les passeports successifs jusqu'à celui en cours de validité, prouvant qu'il n'est donc jamais sorti de France depuis son entrée régulière), s'ils justifient de 6 mois de vie commune (avant ou après le mariage), l'époux étranger en situation irrégulière pourra obtenir son visa long séjour de conjoint de Français, en Préfecture. Sinon, il devra retourner dans son pays pour l'obtenir.