Je devais me marier avec un immigré Tunisien le 8 juin 2013, notre dossier était accepter mais la mairie nous a appeler hier en s appercevant que Monsieur était sans papiers, veulent qu on fasse une demande de carte de séjour à la sous prefecture, repartir avec une attestation de dossier en cours pour leur donner et nous avons rdv avec le maire le 24 mai 2013 .... Que risque mon futur mari??? Pourrons nous nous marier à la date prévue?? Risque t il une expulsion??? Merci de nous aider !!!
bjr,
le mariage est possible même avec une personne en situation irrégulière.
toutefois si le maire a un doute sur l'intention matrimoniale d'un ou des époux (mariage blanc ou gris pour obtenir un titre de séjour ce qui est un délit)il peut transmettre le dossier au procureur pour enquête.
l'expulsion est toujours possible quant on est en situation irrégulière.
cdt
n.b. avant de fixer la date du mariage vous deviez connaître la situation irrégulière de votre futur époux ?
Bien sur que je connaissais sa situation, nous vivons ensemble depuis 2 ans deja !!Nous sommes tjrs aussi Amoureux qu'au 1er jour et nous voulons travailler tous les 2,acheter une maison, voyager ensemble, vivre "normalement" et finir notre vie ensemble. C'est pour cela que nous voulons nous marier !! Juste que de faire une demande de titre de séjour ne bloquerait pas la demande que nous faisions un visa de retour en tunisie ???
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