Mariage avec une japonaise

Bonjour,

e vous écris car je ne sais pas à qui m'adresser. J'espère que vous pourrez m'aiguiller ou me conseiller.

Je vous expose la situation : Je suis français. En septembre 2009, j'ai rencontré une japonaise, avec laquelle j'ai aménagé plus tard (preuve de vie commune depuis septembre 2010). Elle était en France depuis mars 2008 avec un titre de séjour étudiant. Nous nous sommes marié à Blois en Juillet 2011.

Pensant qu'on nous délivrerait de plein droit une carte de séjour "vie privée vie familiale", nous en avons fait la demande le 7 aout 2011 (demande de changement de statut ). La préfecture (une femme dont je ne connais pas le nom) a accepté le dossier mais nous a dit qu'on aurait pas la carte de plein droit, que ma femme risquerait d'avoir des récépissés sans autorisation de travail pendant des mois etc, bref : elle a conseillé à ma femme de retourner au Japon, pour demander un visa conjoint à au consulat.

Nous avons suivi ce conseil : nous sommes retourner à la préfecture pour dire que nous souhaitions annuler notre demande de carte vie privée vie familiale et pour annocer que ma femme partait au Japon pour chercher un visa conjoint.

Ma femme est donc parti au Japon, elle a déposé le dossier. 2 semaines plus tard, n'ayant pas de réponse, elle est retournée au consulat où on lui a annoncé que sa demande ne serait même pas pris en compte car une procédure de changement de statut était en cours à Blois...


J'ai téléphoné à la préfecture pour leur dire d'expliquer qu'on avait annulé notre demande de changement de statut, mais , apparemment la préfecture n'a rien fait. En tout cas, le consulat n'a rien voulu savoir et a dit à ma femme qu'elle devait rentrer en France pour continuer la procédure de changement de statut.


C'est pourquoi nous nous sentons perdus : on nous a baladé, on nous a fait perdre beaucoup d'argent et de temps et surtout, j'ai peur qu'au final, la préfecture refuse le changement de statut.

Pouvez vous nous aider à connaitre nos droits ? Que se passera t-il si on lui refuse le changement de statut ?
Peuvent ils faire trainer les choses comme celà (car celà nous met dans une situation très précaire)? Le consulat avait il le droit de refuser de prendre en compte la demande de ma femme pour ce prétexte ? Sinon, y'a t-il des recours possibles ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

Bonjour,

Vous avez été à priori très mal renseigné : à partir du moment où celle qui est devenue votre épouse est rentrée légalement en France (= avec un visa valide à la date de son entrée en France) la procédure d'obtention d'un titre de séjour "conjoint de Français" sur place (= en France) est possible, précisément pour éviter des frais inutiles d'un voyage de retour dans le pays d'origine afin de demander un visa...

Le refus d'annulation de la procédure de la procédure en France vous est à priori favorable puisqu'il est plus simple d'obtenir une transformation d'un titre de séjour "étudiant" vers un titre de séjour "conjoint de Français" plutôt que d'obtenir un visa en étant basé à l'étranger.

Mon conseil: consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers.

A mon avis vous avez 2 options:

1) votre épouse revient en France avec un visa "touristique" et attend (mais sans pouvoir travailler) de retirer son titre de séjour conjoint de Français lorsqu'il sera délivré par la préfecture.

2) votre épouse attend au Japon que son titre de séjour "conjoint de Français" soit prêt.

Cordialement,