bonjour a tous et toutes ,
Récement nous avons déposer un dossier de mariage dans la mairie dans laquelle j'habite chose faite je precise que mon futur mari a un permis de sejour italien CE il l'on accepter deux semaines aprés convocation 'audition des futurs epoux " et la surprise l'officier d'etat civil nous dit 'non je ne publie pas les bans j'envoie le dossier au procureur ' ! peut il refuser de nous marier ? ques qui se passera ensuite ?
je suis completement perdue et si quelqun peut me repondre s'il vous plait , sachant que nous somme censer nous marier dans quelques mois ...
j'attends vos reponses avec impatience
Merci !
bjr,
l'officier d'état civil peut quand il a un doute sur l'intention matrimoniale des futurs époux (ex: grosse différence d'âge) transmettre le dossier pour enquête au procureur.
il le fait également si les documents fournis ne lui semblent pas authentiques.
cdt
plus personne pour me repondre ou donner plus d'information ?
il faut attendre la réponse du procureur.
mais si l'officier d'état civil a pris cette décision, il doit avoir une raison que vous devez connaître pour agir ainsi.
Il est la le probleme c'est qu'elle nous a donner aucune explication , c'est pour cela que je me suis sentie perdue !!
avez-vous une grande différence d'âge avec votre futur époux ?
je vous ai repondu en privé je ne veux pas etaler ma vie sur le net ...