Bonjour,
J'aurai question à poser :
j'ai une amie qui est mariée depuis novembre 2008 avec un tunisien sans papier. Le probleme est qu'elle ne sait pas si maintenand, vu que ça fait 4 ans qu'il sont mariés, si son mari a les papiers de 10 ans ?
Elle aimerait savoir quand précisement, il obtiendra ces papiers ou s'il les a maintenant ?
Merci de me donner une réponse précise, si vous savez cette réponse.
Dernière modification : 13/06/2012
bjr,
si votre amie ne sait pas si son mari a les papiers, il faut qu'elle pose la question à son mari..
comment voulez-vous qu'on sache si cette personne a les papiers ?
une réponse précise avec une telle question est impossible.
cdt
Bonjour Lafleur,
La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consulat un dossier comportant un certain nombre de documents.
En principe, le mariage avec un Français n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de ladite déclaration.
Vous pouvez acquérir la nationalité française après un délai de 4 ans à compter du mariage.
Pour en savoir plus;
http://gregorydamy.niceavocats.fr/index.php/fr/video/68-citoyennete/260-comment-obtenir-la-nationalite-francaise-
Bonjour,
Tout d'abord il va falloir qu'il se régularise soit par vie privé-familiale, soit par rapport à ses 10 ans de présence sur le territoire. Après quelques années, il aura droit à la nationalité. Renseignez vous bien car la Tunisie a des accords bilatéraux avec la France si je ne me trompe pas.
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